Le (très) laborieux feuilleton de la réforme pénale prend fin

Objet d’un bras de fer entre Christiane Taubira et Manuel Valls depuis près d’un an, le texte, qui fait figure de rescapé, devrait être adopté par l’Assemblée ce mercredi.
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La ministre de la Justice Christiane Taubira, le 3 juin (WITT/SIPA) La ministre de la Justice Christiane Taubira, le 3 juin (WITT/SIPA)

« Le chemin a été beau », a estimé Christiane Taubira avec son lyrisme coutumier. La route aura en tout cas été longue. La réforme pénale devrait être définitivement votée par l’Assemblée mercredi 16 juillet et par le Sénat jeudi 17, près d’un an après sa présentation en Conseil des ministres en août 2013. Le texte porté par la garde des Sceaux, sur lequel les représentants des députés et des sénateurs sont parvenus à s’accorder la semaine dernière, fait figure de rescapé. Pas tant face à l’opposition de la droite – qui a néanmoins fait bloc contre la réforme – que face à la réticence de Manuel Valls et d’une partie de la gauche.

Le projet de loi a en effet été l’enjeu d’un véritable bras de fer dès l’été dernier entre les deux ministres aux relations notoirement froides. Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, s’oppose vivement au texte de sa collègue pendant sa préparation, le jugeant trop laxiste. Il va jusqu’à réclamer l’arbitrage de l’Elysée dans une note qui fuite dans « Le Monde ». François Hollande lui donne raison, et le projet présenté en Conseil des ministres est largement édulcoré par rapport à ce que souhaitait Christiane Taubira.
Un texte « vallsiste » ou « taubirien » ?

La perspective des municipales fait ensuite reporter l’examen d’une réforme à fort potentiel polémique. Puis, quand une date est enfin fixée en avril, c’est la nomination de Manuel Valls à Matignon qui fait craindre son report aux calendes grecques.

Le projet de loi « tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales » arrive finalement à l’Assemblée début juin, les députés entérinant sa tonalité modérée, « vallsiste ». La contrainte pénale, peine de probation alternative à la prison, effectuée en milieu ouvert, est bien votée. Mais cette mesure-phare voulue par Christiane Taubira, opposée au tout-carcéral, se voit réservée aux délits passibles de 5 ans de prison maximum (puis à l’ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017). Les députés décident également d’abaisser à un an d’emprisonnement – contre deux actuellement – le seuil permettant de bénéficier d’un aménagement de peine.

Quelques jours plus tard au Palais du Luxembourg, emmenés par le rapporteur du texte Jean-Pierre Michel, les sénateurs déplacent le curseur dans un sens nettement plus « taubirien » – trop loin même pour la ministre, obligée de s’opposer à contrecoeur à des amendements de gauche pour tenir la ligne gouvernementale.
Un texte de compromis

Contre l’avis du gouvernement donc, la Haute Assemblée étend la contrainte pénale à tous les délits, et en fait la peine principale pour une série de petits délits n’impliquant pas de violence aux personnes. Elle rétablit le régime actuel des aménagements de peine. Les sénateurs suppriment également les tribunaux correctionnels pour mineurs (engagement de campagne de François Hollande) et adoptent un article atténuant la responsabilité pénale des personnes souffrant d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits.

Avec deux textes aussi différents, la commission mixte paritaire (CMP), chargée de mettre sur pied un compromis acceptable pour les deux assemblées, n’avait pas la tâche facile, la semaine dernière. Les sept députés et sept sénateurs de la CMP ont tantôt donné raison à l’Assemblée, tantôt au Sénat, sur les principaux points de désaccords.

La contrainte pénale sera ainsi conforme à ce que souhaitaient les députés. Sur les aménagements de peine, c’est la vision du Sénat – et le statu quo – qui l’emporte. La CMP suit également la Haute assemblée concernant l’atténuation de la responsabilité pénale des personnes souffrant d’un trouble mental. Quant à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, elle disparaît du texte final, la Chancellerie l’ayant promise pour le « premier semestre 2015 ». Encore un « beau chemin » en perspective.

Anne-Sophie Hojlo – Le Nouvel Observateur
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Kim Sora
On a bien compris qu’avec Taubira la prison n’est pas la solution……sauf pour les militants FN

Alain Supiot
Garnit c’est bon comme là bas

Marco Nour
Le Canard enchainé publie chaque semaine une rubrique Tribunal.
Ceux qui sont condamnés à de la prison ferme, sans mandat de dépôt, sont souvent sidérés lorsqu’ils comprennent qu’ils n’iront pas en prison.
Voir mon com’ sur la loi de 2009 (Rachida Dati) qui organise déjà tout ça.
Je crains que ce ne soit surtout le budget le point faible de ce projet, tout le reste ce n’est que du bon sens.

patrick gilles
Aucun intérêt!
Quand sera t elle « remercié » afin que ses lois délirantes soient détricotées, comme celles de Duflop.

Antoine Bouveret
Autant je n’apprécie pas le PS mais je trouve que Mme Taubira à raison une sanction doit être étudier au cas par cas par le juge et non aller en prison à chaque fois se qui peut se révélé contre productif et incité à la récidive.

Marco Nour
Il ne faut pas confondre les discours martiaux que nous servait Sarkozy avec une véritable politique sécuritaire.
Il faisait même preuve d’une extraordinaire duplicité :
En tant que ministre de l’intérieur il a discrètement DOUBLE le nombre des aménagements de peine, multipliant par 5 le nombre de bracelets électroniques depuis 2005.
La loi pénitentiaire de 2009 est due à la droite (Rachida Dati) et permet de condamner à la prison ferme SANS MANDAT DE DÉPÔT (donc en réalité sans aller en prison…).
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4214-mandat-de-depot-definition
* Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-24-novembre-2009-penitentiaire.html
« Par ailleurs plusieurs dispositions visent à développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine, ce qui pourrait contribuer à diminuer le surpeuplement des prisons :
– Les prisonniers condamnés à une peine inférieure à 5 ans pourront sortir de prison quatre mois avant la fin de leur peine et devront porter un bracelet électronique durant ces quatre mois.
– Les personnes mises en examen pourront être assignées à résidence sous bracelet électronique au lieu d’être incarcérées en détention provisoire.
– Les aménagements de peine seront facilités pour les peines d’emprisonnement de moins de 2 ans (à l’exclusion des récidivistes et des délinquants sexuels).

– Les prisonniers âgés de plus de 75 ans pourront bénéficier d’une libération conditionnelle avant même d’avoir effectué la moitié de leur peine.
– Les suspensions de peines pour les grands malades seront plus faciles à obtenir.

– 05.08.13 100.000 peines de prison ferme non exécutées
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/04/01016-20130804ARTFIG00148-100000-peines-de-prison-ferme-non-executees.php?pagination=2

Quant aux peines planchers elles ont été inefficaces, sauf en matière de propagande…
La justice est affaire humaine pas de robot.
Les juges doivent avoir la faculté d’apprécier chaque cas dans son contexte.
Taubira l’explique ainsi :
« Les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté d’appréciation des magistrats.
Or les statistiques disponibles, contredites, vérifiées, montrent bien que l’individualisation de la procédure jusqu’aux modalités d’exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes. »

La prison est un pourrissoir pour ceux (les jeunes surtout) ayant fait des petits délits.
Actuellement ces petits délinquants en sortent plus dangereux que lors de leur entrée.
Pour eux il faut donc trouver autre chose : travaux d’intérêt général, bracelet électronique (de chez Hermès pour qui vous savez…), centres éducatifs fermés (?), suivi…
———
– 29.06.14 Prison : le contre-exemple américain
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/29/prison-le-contre-exemple-americain_4447501_3224.html
Par Nicolas Duvoux (Sociologue…)
« Au 1er avril 2014, la France comptait 68 859 détenus, établissant un nouveau « record » du nombre de prisonniers dans l’Hexagone.

Avec la réforme pénale portée par la garde des sceaux, Christiane Taubira, la France semble sortir d’une politique sécuritaire misant sur l’augmentation de l’incarcération pour réduire la délinquance.

Celle-ci s’était largement inspirée d’un « modèle » américain de lutte contre le crime.
Hélas, les États-Unis constituent un CONTRE-EXEMPLE qui illustre en réalité les effets délétères d’une politique d’incarcération de franges entières de la population.
Même si le degré d’application des politiques répressives y est sans rapport avec celui que connaît la France, le cas américain montre la nécessité de la recherche de solutions alternatives.

710 incarcérés sur 100 000 habitants aux États-Unis, 123 sur 100 000 personnes placées sous écrou en France »
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La ministre de la Justice Christiane Taubira avec Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, le 12 novembre 2013 à Paris

Au terme d’un parcours mouvementé, la réforme pénale portée par Christiane Taubira et combattue par la droite, qui instaure une nouvelle peine sans emprisonnement, la contrainte pénale, doit être adoptée définitivement par des votes mercredi à l’Assemblée et jeudi au Sénat.

Ces scrutins interviennent alors que la ministre de la Justice se retrouve malgré elle en haut de l’affiche dans un autre dossier, après la condamnation d’une ex-candidate FN à 9 mois de prison ferme pour l’avoir comparée à un singe.

Entre les dissensions au gouvernement étalées au grand jour à l’été 2013 et son examen dans les hémicycles sous les feux de l’opposition, la réforme pénale a aussi soumis à rude épreuve Mme Taubira, régulièrement donnée sur le départ.

« Le chemin a été beau » et a permis d’aboutir à un texte « équilibré », veut retenir la Garde des Sceaux, qui peut se féliciter que députés et sénateurs soient parvenus lors d’une commission commune (CMP) à un accord sur ce projet de loi « relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’ efficacité des sanctions pénales », augurant d’une issue favorable dans les deux chambres dès cette semaine.

Principale innovation, la contrainte pénale consiste à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions moyennant un contrôle, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion, maîtres-mots du texte. Cette peine pourra être prononcée pour l’ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017, et dès le 1er janvier 2015 pour ceux passibles d’une peine de 5 ans de prison maximum.

Le projet de loi concrétise également l’engagement de campagne de François Hollande de supprimer les peines plancher pour les récidivistes créées sous Nicolas Sarkozy, jugées non pertinentes et responsables d’un allongement de la durée des peines et d’une surpopulation pénale accrue. Le nombre de détenus est passé de 58.000 en 2007 à plus de 68.000 en 2014.

Pour lutter contre les sorties « sèches » de prison, c’est-à-dire sans mesures d’accompagnement (80% des sorties actuellement et même 98% pour les peines de moins de six mois), la situation des détenus devra être évaluée aux deux tiers de la peine.

Le texte prévoit que les victimes puissent saisir la justice de ce qu’elles estiment être une atteinte à leurs droits en cours d’exécution de peine, et demander à être informées de la fin d’une peine de prison.

– Désaccords dans la majorité –

Autre engagement de campagne du candidat François Hollande, la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, que les sénateurs avaient introduite, ne figure finalement pas dans la version qui va être votée. La Chancellerie a donné des gages sur la présentation d’un texte consacré à la justice des mineurs au premier semestre 2015.

L’UMP n’a eu de cesse de pointer une réforme « idéologique et dangereuse » envoyant « un signal de laxisme aux délinquants », tandis que les centristes de l’UDI ont critiqué une approche uniquement « sous l’angle de la surpopulation carcérale ».

A l’inverse, la gauche a fait bloc pour défendre « une réponse pénale de meilleure qualité » (PS), « une rupture salutaire avec les dizaines de lois pénales de l’ancienne majorité » (EELV), la fin de « la philosophie du tout carcéral » (radicaux de gauche) et encore un « sens » redonné à la peine (Front de gauche).

Cet unanimisme a cependant difficilement masqué des désaccords internes à la majorité sur l’ambition de la réforme, dont la genèse remonte à une « conférence de consensus » avec professionnels et experts début 2013. Mme Taubira avait dû accepter les arbitrages rendus l’été dernier par le président en faveur de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, qui jugeait le projet initial trop laxiste.

Devenu Premier ministre, il s’est impliqué notamment en marge de la première lecture du texte à l’Assemblée début juin, pour que la contrainte pénale ne soit pas applicable à l’ensemble des délits, ce que souhaitaient notamment des socialistes.

Le Sénat était même ensuite allé plus loin, faisant de la contrainte pénale la peine principale pour une série de délits pour lesquels de courtes peines de prison sont actuellement encourues, suscitant une levée de boucliers chez certains syndicats de magistrats et parmi les syndicats de police.

Les parlementaires se sont accordés sur la position de compromis de l’Assemblée, prévoyant une mise en oeuvre en deux temps de cette nouvelle peine qui s’ajoute à l’arsenal répressif et ne le réduit pas.
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Neuf mois de prison ferme pour l’ex-candidate FN ayant comparé Taubira à un singe

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L’ancienne affiche de campagne d’Anne-Sophie Leclère.
Anne-Sophie Leclère, ex-tête de liste FN aux municipales 2012 dans les Ardennes, a été condamnée, mardi 15 juillet, à neuf mois de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par le tribunal de grande instance de Cayenne. Elle avait comparé la garde des sceaux, Christiane Taubira, à un singe.

Le tribunal, saisi d’une plainte du mouvement guyanais Walwari, a assorti cette peine d’une amende de 50 000 euros et condamné le Front national à 30 000 euros d’amende. Cette décision va au-delà des réquisitions du parquet.

Anne-Sophie Leclère a annoncé, mercredi 16 juillet, son intention de faire appel de sa condamnation. « C’est totalement disproportionné, j’ai été très choquée d’apprendre ce jugement. Les criminels sont condamnés et ont un bracelet et moi on me donne de la prison ferme », a déclaré Anne-Sophie Leclère.

Lire aussi : Prison ferme pour insulte à Taubira : le FN dénonce un « guet-apens judiciaire »

« UNE ERREUR DE CASTING »

Mme Leclère, qui avait pris sa carte du FN en 2012, avait publié sur sa page Facebook une photographie d’un singe à côté de celle de la ministre de la justice, Christiane Taubira, avec les légendes « à 18 mois » et « maintenant ».

Elle avait ensuite assumé ce photomontage face à une caméra du magazine « Envoyé spécial » de France 2 diffusé le 17 octobre, assurant que « c’était de l’humour » et que « ça n’a[vait] rien à voir » avec du racisme, avant d’être suspendue du FN en décembre.

Le vice-président du parti, Florian Philippot, avait alors déploré « une erreur de casting ». Anne-Sophie Leclère avait été exclue du FN le 3 décembre par la présidente du parti, Marine Le Pen, sur proposition de la commission de discipline de la formation d’extrême droite.

La justice avait également ouvert une enquête préliminaire, confiée par le parquet de Paris à la brigade de répression de la délinquance contre la personne.
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Chose 16/07/2014 –
Ce jugement démentiel fera date. Il nous rapproche du moment où l’accession de Mme Le Pen à la présidence apparaîtra moins menaçante aux yeux de la majorité des Français que le maintien de Mme Taubira au gouvernement. Le point de bascule n’est plus très loin, un grand pas a été fait dans cette direction.

Philippe Fonsegrive 16/07/2014 –
C’est normal de condamner ce genre de propos et fermement, par contre 9 mois de détention, c’est inutile et coûteux. La prison est à l’origine faite pour protéger la société et non pour faire des exemples. Il serait peut-être plus raisonnable de condamner cette personne à une peine de travaux d’intérêt général. Ça serait plus utile et moins coûteux pour la société. Un détenu coûte en moyenne 32’000,00 € par an ( cf. Le Monde 19.12.2012 )

Didier Ethève 16/07/2014 –
En tant que créole, je suis entièrement en accord avec cette décision de justice. Il ne faudrait pas oublier que Darwin a subit la même humiliation, en étant caricaturé en singe, pour avoir changé le paradigme de l’évolution des espèces, régit jusqu’alors par la religion! Il faut admettre que nous sommes tous issus de l’Afrique de la même souche (Sapiens) et que les seuls à ne pas s’être mélangés à d’autres races humaines, disparues depuis (Néandertaliens, Flores), sont justement les africains!

Marie 16/07/2014 –
A demi guadeloupéenne, j’ai été comme beaucoup très choquée par les attaques racistes contre Mme Taubira et je hais le FN. Il me semble par contre que cette sentence très dure va donner du grain à moudre au FN (style : on libère des délinquants sexuels et des mecs qui attaquent des vieilles dames, et on enferme des politiques pour un « dérapage »…). Bizarre, aussi, que le jugement ait eu lieu à Cayenne, l’article n’explique pas pourquoi, j’imagine que c’est parce que la plainte vient de là-bas?

RVX 16/07/2014 –
Encore des voix pour M.LEPEN en 2017, grâce à la victimisation de Mme TAUBIRA. Si une condamnation était logique pour cette insulte, 9 mois ferme, c’est lourd car actuellement, il faut une agression au moins physique conséquente, pour un tel châtiment. Alors si c’est pour la Garde des sceaux (la fonction) oui, si c’est pour faire plaisir à Mme la ministre, cela devient suspect. Normalement ma réaction devrait être censurée (radicalisation inquiétante )
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Taubira comparée à un singe : 9 mois de prison pour une ex-candidate FN
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Anne-Sophie Leclere avait assumé un photomontage diffusé sur son compte Facebook, sur lequel la garde des Sceaux était assimilée à un singe.
Anne-Sophie Leclere, ex-candidate FN dans les Ardennes. Anne-Sophie Leclere Anne-Sophie Leclere, ex-candidate FN dans les Ardennes. Anne-Sophie Leclere

Anne-Sophie Leclère, ex-tête de liste FN aux municipales à Rethel (Ardennes), a été condamnée mardi 15 juillet par le tribunal de Cayenne à neuf mois de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité pour avoir comparé la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à un singe.

La peine est assortie d’une amende de 50.000 euros. Le Front national est également condamné à 30.000 euros d’amende.

Le TGI de Cayenne est allé au-delà des réquisitions du parquet qui avait demandé une peine de quatre mois de prison, 5 ans inéligibilité et 5.000 euros d’amende.

Le tribunal avait été saisi d’une plainte du mouvement guyanais Walwari destinée à « dénoncer le fond idéologique d’extrême droite du parti de Marine Le Pen ».
« Chausse trappe »

Dans un communiqué, le FN a évoqué des « condamnations révoltantes » et fait part de son intention d’interjeter appel. « Il doit s’agir des condamnations les plus importantes prononcées depuis longtemps en matière de droit de la liberté d’expression », dénonce le FN dans son texte. Le parti qualifie le procès de « chausse trappe » au motif qu’il « n’est pas parvenu à trouver à Cayenne un avocat susceptible de le défendre  » et que sa demande de récusation du président du TGI guyanais, pour appartenance au syndicat de la magistrature, n’a pas été entendue.

Anne-Sophie Leclère avait été exclue du FN en décembre 2013.

« A la limite, je préfère la voir [Christian Taubira, NDLR] dans un arbre après les branches que la voir au gouvernement comme ça », avait lancé la candidate du FN dans l’émission « Envoyé spécial » sur France 2 le 17 octobre dernier. Cette commerçante de 33 ans, au FN depuis 2012, avait aussi assumé un photomontage diffusé sur son compte Facebook sur lequel la garde des Sceaux est assimilée à un singe. Sa sortie avait provoqué un tollé politique.

Une candidate FN compare Taubira à un singe par LeNouvelObservateur

« Cette photo c’était de l’humour. L’image a été postée sur ma page Facebook et je l’avais supprimée quelques jours après d’ailleurs, ce n’est pas moi l’auteur », s’était-elle ensuite défendue. Ça n’a rien à voir » avec du racisme. »
Une « décision historique »

La justice avait également ouvert une enquête préliminaire, confiée par le parquet de Paris à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).

L’ancienne candidate frontiste n’avait pas été représentée par un avocat lors de l’audience du 8 juillet. Elle a la possibilité de faire appel de cette condamnation.

Joël Pied, secrétaire régional de Walwari, évoque une « décision historique et salutaire ».
Une institution notable de la République reconnaît que le Front National est condamnable par le droit, et qu’il s’agit d’un parti raciste. Nous espérons que cette décision va faire date », souligne-t-il.

Le représentant du Front national en Guyane, René Tran Van Nghia, juge lui que cette décision « politique et ridicule ».
(Avec AFP)
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anne carrau
Il semble que la presse s’en soit largement emparée via le blog de l’accusée pour prouver le fait au moment des faits.

Serge 841
Je m’adresse au Kgbiste de service à la censure: qu’est-ce qui vous permet dans mon commentaire posté il y a plus d’une heure de le censurer ?

mine de rien
Il existe un lien entre socialisme et totalitarisme.

Jacqueline Salenson
mon avis: peine excessive: oui et non!
la Justice est celle des hommes et des femmes, rien de plus, avec ses avantages et inconvénients.
mais les règles de la vie en société font qu’on doit en accepter le verdict.
il y a un droit à l’appel, acceptons cet appel et on verra bien la suite: condamnation plus ou moins lourde.
peine de prison pour moi: oui, mais « ferme »est excessif sans doute, cela servira à quoi de l’emprisonner, à l’heure où les prisons craquent tellement elles sont remplies? prison ferme en cas de récidive seulement?
peine d’inéligibité: beaucoup trop courte pour moi ! au moins 10 ans.
ce n’est pas une simple insulte verbale, c’est le fait de traiter un être humain comme un animal, donc le rabaisser comme au temps de l’esclavage organisé par les européens où les gens de couleur étaient considérés comme des animaux et traités, vendus, comme tels.
ce n’est pas le fait d’un quidam, c’est le fait d’une candidate à des élections, représentante alors d’un parti politique, qui se doit de rester digne des français, ce qui n’est pas le cas.
la personne attaquée n’est pas non plus anodine, c’est un ministre en exercice, qu’on se doit de respecter humainement, même si on n’est pas d’accord avec ses actions.
ce serait de l’humour? bien malvenu alors, il y a des choses qui ne se font pas, l’esclavage n’est pas si loin, ce genre d’insultes touche trop de personnes de couleur… un humour méchant qui manque de respect pour l’être humain.

Jean-Claude Brizion
Je trouve que la sanction est insuffisante pour l’individu concerné puisqu’elle exprime aucun regret de ses actes.
Après l’expression de ses propos inhumain la dissolution de ce parti est exigible la base idéologique du racisme demeure.
La peine financière devrait être doublée dans le but de dissuader les futurs candidats à ce genre d’expression au respect et à la dignité humaine, les questions financières ne sont qu’un point de détail comme l’a affirmé pour un autre sujet, le Père fondateur et idéologique Président Honoraire de ce parti FN

Hassen Ben Hamouda
Il y aurait des juges pour qui un être humain (même de couleur) a au moins autant de valeur qu’un chat. On comprends que les fhaineux l’ait mauvaise

K.E Guillon
Truande les comptes de la ripoublique, tu as les félicitations du jury des pairs
« Insulte » un ministre et tu prends perpet…… ou presque….
Que c’est beau une Justice si aveugle….. dont le glaive frappe en « aveugle » ou presque. Quand la loi sert…… c’est utile à certains.
https://launedekeg.wordpress.com/2014/07/16/la-une-de-keg-du-16072014/
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Le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a jugé mercredi « pas excessive » la condamnation d’une ex-militante FN pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe mais s’est demandé « pourquoi on n’applique pas la même règle » en cas d’insultes provenant de « certains milieux communautaires. »

Cette condamnation « n’est pas excessive mais je veux dire une chose: pourquoi une telle condamnation pour des propos inadmissibles et scandaleux tenus à l’égard de Mme Taubira et pourquoi on n’applique pas la même règle (…) lorsque tous les jours dans la rue un policier qui essaie de préserver la paix publique se fait insulter avec des mots inacceptables de la part de certains issus de milieux communautaires? », a réagi M. Estrosi sur i>TELE.

« Je trouve que c’est tout aussi inadmissible qu’on accorde une sanction pour celui qui a insulté Mme Taubira et qu’on la refuse pour celui qui se fait insulter pour défendre les droits et les devoirs de la République », a-t-dit.

« On se demande si certains magistrats ne sont pas instrumentalisés au service de telle ou telle cause », a insisté l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, qui juge que la condamnation à 30.000 euros d’amende infligée au Front National est « aussi méritée ».

Bien qu’en opposition totale avec sa politique, « Mme Taubira est quelqu’un que je respecte beaucoup, que je connais », a déclaré M. Estrosi.

Le 30 avril, le député-maire de Nice avait publié sur sa page Facebook un billet intitulé « Stop à la politique pénale Taubira », écrivant que la garde des Sceaux avait « obtenu le feu vert afin que tous les délinquants puissent profiter de ce laxisme d’Etat ». Ce billet a suscité plusieurs centaines de commentaires toujours visibles sur le réseau social parmi lesquels: « qu’elle retourne sur ces cocotiers la folle des Antilles », « renvoyons-là dans sa jungle », « qu’elle retourne manger des bananes. »
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Marseillaise : Christiane Taubira et le « karaoké d’estrade

12 mai 2014 – « Karaoké d’estrade » : c’est en ces termes que Christiane Taubira a qualifié la Marseillaise, ce week-end. Des mots qui provoquent une vive polémique. Certains demandent même son renvoi du gouvernement.

Les faits

La ministre de la justice a suscité de vives critiques en s’abstenant de chanter l’hymne national lors de la cérémonie commémorant l’abolition de l’esclavage samedi. Le lendemain, elle s’est expliquée sur sa page Facebook : « certaines circonstances appellent davantage au recueillement qu’au karaoké d’estrade ».

Une attitude « intenable sur le fond comme sur la forme » selon le président de l’UMP Jean-François Copé, qui se dit, « comme des millions de Français, profondément choqué qu’elle ait pu utiliser ce type de formule ».

Dans un communiqué, la présidente du FN, Marine Le Pen, appelle pour sa part le Premier ministre, Manuel Valls, à « limoger » la garde des Sceaux. « En comparant la Marseillaise à un « karaoké d’estrade », et en refusant de la chanter, Christiane Taubira a révélé son vrai visage, et celui du gouvernement », écrit-elle.

« Ce dérapage inacceptable est en effet une preuve symbolique de premier ordre de leur mépris pour la France, pour son histoire, et pour son peuple, qui lui aime chanter son hymne, et en est fier », ajoute-t-elle.

« Pas de mauvais procès »

Ce matin, le ministre de l’Education nationale, Benoît Hamon, a pris la défense de la garde des Sceaux. « Pas de mauvais procès à Christiane Taubira, pas de mauvais procès à ceux qui gardent le silence quand on chante la Marseillaise, parce que c’est aussi un moment de recueillement, ce n’est pas qu’un moment d’exaltation », a-t-il plaidé sur RMC Info et BFM TV. Christiane Taubira, a-t-il ajouté, « est devenue l’objet de toutes les polémiques injustes et elle a eu raison de réagir ».

Christiane Taubira est à l’origine de la loi qui qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité. C’est elle également qui a fixé le principe de cette journée nationale de commémoration de la fin de l’esclavage.
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Taubira comparée à un singe : 7 questions sur une condamnation

Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Cayenne à une peine de neuf mois de prison ferme, ainsi qu’à une amende de 50 000 euros, pour la publication sur Facebook d’un photomontage raciste comparant la garde des sceaux, Christiane Taubira, à un singe. Le tribunal a par ailleurs condamné le Front national à 30 000 euros d’amende.

Une décision vivement condamnée par le FN, qui avait à l’époque condamné ce photomontage et exclu Mme Leclère du parti. Tour d’horizon des principales questions posées par les lecteurs du Monde.fr sur Twitter, Facebook et dans les commentaires de nos articles.

Que dit la loi en matière de propos racistes sur Internet ?

En France, les propos racistes tombent sous le coup de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Celle-ci prévoit que « ceux qui […] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ».

La loi ne fait pas de distinction entre Internet et la presse traditionnelle : que les propos soient publiés en ligne ou dans un journal, c’est le même texte de loi qui s’applique.

Une publication sur Facebook est-elle condamnable par la justice française alors que le site est hébergé ailleurs qu’en France ?

Interrogé par Le Monde à l’occasion de l’affaire du hashtag #unBonJuif, l’avocat Alain Bensoussan expliquait que « même si le message est techniquement hébergé en dehors de la France, si un seul des éléments de l’infraction a été commis sur le territoire français, cela suffit en matière pénale ». Les propos de Mme Leclère étaient accessibles en France, et même publiés à destination d’un public français, la candidate pouvait donc être poursuivie pour ceux-ci.

Lire : #UnBonJuif : après les plaintes, quels risques juridiques pour Twitter et ses utilisateurs ?

Anne-Sophie Leclère affirme qu’elle n’est pas l’auteure du montage… Est-ce que cela change quelque chose ?

Non. La loi punit le fait de diffuser des messages à caractères racistes, que l’on en soit ou non l’auteur. Théoriquement, toute personne qui partage (sur Facebook) ou qui retweete (sur Twitter) un message raciste pourrait être poursuivie au même titre que l’auteur du message initial. En pratique, les plaintes visent principalement la première personne qui publie un message de ce type.

Les condamnations à de la prison ferme pour des propos racistes sont elles courantes ?

Pas vraiment, mais elles existent. Deux admirateurs de Dieudonné ont été condamnés en avril à cinq mois de prison ferme pour des propos racistes et antisémites tenus dans une vidéo publiée sur YouTube.

Dans d’autres affaires, le tribunal a privilégié les peines avec sursis. Le 20 mai 2014, un blogueur breton ultranationaliste a ainsi été condamné à seize mois de prison avec sursis pour incitation à la haine raciale après ses propos sur un militant du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples. Le parquet avait requis seize mois de prison ferme et 20 000 euros d’amende contre Boris Le Lay, qui s’était réjoui de la mort du président de la section de Saintes (Charente-Maritime) du mouvement, happé par un train, réclamant du « champagne » et la « croix de fer » pour le conducteur du train.

Un post sur Facebook est-il public et engage-t-il la responsabilité juridique de son auteur ?

La jurisprudence sur ce sujet est désormais plutôt claire : si le statut du message est public selon les critères de Facebook, et donc accessible à tout utilisateur du réseau social, il est également public pour la justice. Et, même si la publication d’un message est réservée aux « amis » d’une personne, l’auteur d’un message contraire à la loi peut être condamné pour injures publiques, par exemple, si un nombre important de personnes ont tout de même pu y avoir accès. De la même manière, une personne qui en injurie une autre dans un bar peut être condamnée pour injures publiques, même si les injures n’ont été proférées que devant un public restreint.

Tout le monde ne peut en revanche pas porter plainte contre des injures ou diffamations racistes : seules les personnes visées par les propos des associations spécialisées comme la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme ou SOS Racisme peuvent porter plainte.

Dans le dossier d’Anne-Sophie Leclère, c’est l’association Walwari, fondée par Mme Taubira, qui a porté plainte ; elle prévoit dans ses statuts que l’un de ses buts est de « développer la responsabilité et la dignité de l’homme », et sa plainte a été jugée recevable.

Le FN affirme qu’il « doit s’agir des condamnations les plus importantes prononcées depuis longtemps en matière de droit de la liberté d’expression ». Est-ce vrai ?

Oui et non. Si l’on élargit le champ à l’ensemble des affaires touchant à la liberté d’expression, on trouve plusieurs condamnations plus importantes que celle dont a écopé Mme Leclère. En début d’année, un jeune homme qui avait diffusé sur YouTube une vidéo dans laquelle il lançait violemment un chat a ainsi été condamné à un an de prison ferme.

En revanche, en matière de condamnation pour propos racistes, la peine à laquelle Mme Leclère a été condamnée figure bien parmi les plus importantes. Une donnée à relativiser par le fait que la candidate, en plus de sa publication sur Facebook, a également défendu le photomontage dans une émission à forte audience, dans un reportage d’« Envoyé spécial ». Ses propos ont donc été plus largement diffusés que dans d’autres affaires.

Pourquoi le Front national a-t-il aussi été condamné ?

C’est plus nébuleux. Le procureur, qui avait demandé une peine de quatre mois de prison, n’avait d’ailleurs pas requis la condamnation du parti de Marine Le Pen, expliquant que les propos de Mme Leclère ont été publiés « sur son site personnel. Il n’est pas démontré qu’elle en avait informé son parti », rapporte France Guyane.

Or, argumentent les responsables du FN, dont Florian Philippot, le parti ne peut juridiquement pas être condamné en matière de délits de presse. « En droit français, il n’y a pas de responsabilité pénale d’une personne morale pour un délit relatif à la liberté d’expression (…). Ce jugement est donc illégal », expliquait-il mercredi matin à l’antenne de BFMTV.

Pour maître Anthony Bem, avocat à Paris et professeur de droit, l’objection est fondée. « Le droit de la presse prévoit que quatre catégories de personnes peuvent être visées spécifiquement : les directeurs de la publication ou éditeurs ; à défaut, l’auteur des propos ; à défaut, l’imprimeur et à défaut encore, le vendeur ou distributeur. C’est une catégorisation stricte ; si l’on n’en sort, il n’y pas de possibilité de condamnation. »

Une décision récente de la Cour de cassation réaffirmait d’ailleurs ce principe fin 2013 : un syndicat, condamné conjointement avec l’un de ses militants pour un tract diffamatoire, avait obtenu gain de cause auprès de la plus haute juridiction française, qui a redit que les personnes morales ne pouvaient être poursuivies pour des infractions de presse. Et même, dans le cas où le tribunal se serait fondé sur une autre base juridique que le droit de la presse, la condamnation d’une personne morale, comme le FN, est complexe à justifier. « Il faudrait par exemple que ce soit la direction du Front national qui ait directement commis l’infraction », analyse Maître Bem.
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plo
Dans le nombre des réactions lepénistes ici, on sent un évolution certaine du lectorat: droite toujours plus décomplexée à la Ns (donc une victoire pour not’ ancien président) ou stratégie médiatique d’occupation systématique des forums, ou …?

Elle espère quoi Taubira?
Personne n’est dupe, quand des crimes beaucoup plus graves sont bien moins sanctionnés qu’une injure dite raciste, il s’agit bien d’ interférence avec l’action de la justice. Or le singe est une espèce pas une race, il y’a eu injure certes mais pas raciste. As t’on jamais arrête quelqu’un pour injure du genre « vieux porc »?, Mme Taubira ne sort pas grandie de cette affaire et ce n’est pas avec de l’abus de pouvoir qu’elle contrera le FN. Au contraire, elle en fait une victime d’1 injustice.

marie
On peut toujours jouer avec les mots. Dans cette affaire, deux éléments à charge contre elle : ces propos dans l’émission Envoyé spécial et pour les avoir ré-entendu sur une radio, cela fait peur…; son absence mais surtout l’absence d’un défenseur au tribunal qui n’a pas joué également en sa faveur.

Louise Martin
Charlie Hebdo a lui aussi caricaturé Mme Taubira en singe : le dessinateur va-t-il être condamné à la même peine? Tous les autres internautes ayant relayé ce photomontage sur Facebook vont-ils aussi être poursuivis et condamnés? Les juges peuvent-ils désormais donner l’état des lieux de ce qui est permis ou non en matière de caricature? Peut-on représenter un blanc en singe? Un noir en corbeau (ou tout autre animal noir)? Est-il seulement interdit de se moquer des puissants?

Jules Vallès.
Faut il rappeler qu’un homme qui avait eu sa fille violée et assassinée a été mis sur un  »mur des cons » par un syndicat de magistrats ? Faut il rappeler que selon que vous soyez puissant ou misérable l’injure peut être punie ou effacée ?

Andre Angle
@ricardo. Vous avez oublie Nabotleon.
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Lieux de privation de liberté : «On ne peut pas fermer le débat sur la construction de places de prison»
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Reims, le 08 janvier 2014. Adeline Hazan pose dans son bureau de la mairie de Reims (Champagne) FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

INTERVIEW – Ancienne magistrate et maire (PS) de Reims (Champagne), Adeline Hazan répond aux questions à la veille de sa prise de fonctions comme Contrôleur général des lieux de privation de liberté…

Les plus critiques ont dit qu’elle avait bénéficié d’un lot de consolation après avoir perdu la mairie de Reims (Champagne) aux dernières municipales. Adeline Hazan n’y prête pas attention.

Nommée officiellement Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’ancienne magistrate et maire de Reims prendra ses fonctions jeudi avec une vision déjà bien précise de la tâche qui l’attend. Tout en attendant la publication, mercredi, du décret sur sa nomination au Journal Officiel, elle a répondu aux questions de 20 Minutes.

Dans quel état d’esprit allez-vous prendre vos fonctions?
Avec beaucoup de respect pour cette institution. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est essentiel à notre démocratie. Tout simplement car il veille à ce que les libertés individuelles de chacun soient respectées. Celles des détenus. Mais aussi celles des personnes en hôpital psychiatrique, dans les centres de rétention administratif ou dans les centres éducatifs fermés.

>> Portrait: Adeline Hazan, une aubryste, au poste de Contrôleur

D’ailleurs, je tiens à ce qu’on ne réduise pas ce poste à un simple Contrôleur des prisons. Il englobe tous les lieux de privation de liberté.

Les parlementaires ont validé votre nomination à une courte majorité en mettant en doute, pour certains, votre manque d’indépendance…
Ce poste exige de l’indépendance totale. Ce n’est pas parce que j’ai été au parti socialiste ou au syndicat de la magistrature que je ne serais pas indépendante. Je n’aurais pas accepté cette mission sans garantie d’indépendance. C’est un mauvais procès, selon moi. Car, alors, aucune personne ayant exercé des mandats dans le passé ne pourrait aspirer à ce genre de fonction. Pour moi, c’est au contraire tout ce que j’ai fait auparavant qui m’a préparé au mieux.

Vous n’hésiterez donc pas à critiquer l’action de l’actuel gouvernement si la situation l’exige?
Je n’aurais aucun état d’âme quelle que soit la couleur du gouvernement. La mission n’aurait aucun intérêt sans ça…

La réforme pénale pourrait avoir des conséquences sur les prisons. Qu’en pensez-vous?
La surpopulation carcérale est importante. Il faut donc agir. Je pense que plusieurs mesures vont dans le bon sens.

>> Eclairage: La contrainte pénale, ça marche déjà

La contrainte pénale, par exemple, va permettre de jouer contre la surpopulation en proposant une alternative à l’incarcération tout en luttant contre la récidive.

Mais vous n’êtes pas contre la construction de nouvelles places de prisons pour autant…
Aujourd’hui, nous avons 10.000 détenus de plus que le nombre de places de prison. Il faut faire diminuer ce chiffre. D’autant plus qu’une directive européenne nous oblige à proposer une cellule individuelle à chaque prisonnier dès novembre 2014. On ne peut pas fermer le débat sur la construction de places de prison.

>> Prisons: Un système au bord de l’asphyxie

Il faut d’abord mettre tous les établissements aux normes. Mais ensuite, il faudra sans doute des places supplémentaires pour absorber le trop-plein.

A l’heure de dresser son bilan, Jean-Marie Delarue, votre prédécesseur, a réclamé plus de moyens. Vous seront-ils accordés?
La demande est toujours en cours. Mais j’ai bon espoir. Jean-Marie Delarue avait le respect du budget. S’il a fait cette demande, c’est qu’elle n’était pas inconsidérée.

>> Reportage: Quand le Contrôleur prend les détenus au pied de la lettre

Ça correspond à un vrai besoin pour gérer les saisies de plus en plus nombreuses des détenus et aussi permettre aux contrôleurs de bien faire leur travail.

Savez-vous par quel dossier vous allez entamer votre mandat?
Non, je ne sais pas encore. Je ferai beaucoup de visites sur le terrain car c’est essentiel. Tous les établissements pénitentiaires ont été visités mais pas tous les hôpitaux psychiatriques. Je commencerai donc sans doute par cela. Les hôpitaux psychiatriques seront ma priorité.
* Vincent Vantighem
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Sword
Oui, en effet, on peut pas étouffer le débat sur la construction de prison, puisque le débat sur la prohibition est étouffé pour continuer de protéger le trafic, les dealers , et persécuter une partie de la population..
Car n’en doutons pas, cette politique de prohibition sature les prisons et les tribunaux, c’est un principe politique importé par les Etats Unis qui est le pays ou le plus grand nombre de détenus y sont uniquement pour cette raison…
Toutes les réformes sécuritaires inconstitutionnelles des ces dix dernières années ont été faites pour cela (garde à vue, récidive, tests au volant, etc..), ces lois sont illégales en France, et sont imposées sur notre territoire par le traité de 1961 que les Français n’ont jamais votés, ni demandés !
De fait, même avec la timide réforme de Taubira, la législation Française viole les droits fondamentaux du citoyen (stupéfiants) et trahi le droit fondamental qui protège la santé de l’individu (pénalisation de la liberté de disposer de sa conscience), sont inadmissibles en France, et d’ailleurs le peuple rejette ces lois scélérates.
Cela tient avant tout des conseillées politique en sécurité qui reproduisent chez nous ce qui se passe aux états unis, or la France est un pays laïque dont la justice ne demande pas un prévenu de jurer sur la bible, mais sur l’honneur, par ailleurs les lois Américaines et de l’ONU sot initiées par la morale Chrétienne dont des références figurent dans le préambule des lois internationales ! Or, notre nation n’est pas une dictature Chrétienne, ni une république Catholique (n’en déplaise à certains) et dans ce cas, il n’est pas acceptable d’imposer les lois régies par ce dogme dans une société laïque ou dieu n’existe pas dans la constitution !
Enfin pour conclure, même avec la moitié de la France en prison, cette politique de prohibition continuera de détruire la société, enrichir les mafias, produire du trafic, persécuter et incriminer des citoyens innocents.
On parle plus de justice aujourd’hui, mais de répression et de racket, car c’est le seul rôle que tient la justice dans notre pays depuis dure cette inacceptable inquisition de l’état dans la vie privée du citoyen.

Xavierage
Chère Madame qu’attends on pour faire des prisons modernes et PROPRES, financées par le privé, comme aux USA, et faire tout simplement bosser ces messieurs  » à casser des cailloux » sur nos routes pour rentabiliser un peu l’investissement
Sur le Larzac il y a plein d’espace pour faire de gentilles maisons pour les détenus lourds avec des cellules à une seule place et sans aucune possibilité d’avoir des religieux, quels qu’ils soient.

Xavierage
Chère Madame qu’attends on pour faire des prisons modernes et PROPRES, financées par le privé, comme aux USA, et faire tout simplement bosser ces messieurs  » à casser des cailloux » sur nos routes pour rentabiliser un peu l’investissement
Sur le Larzac il y a plein d’espace pour faire de gentilles maisons pour les détenus lourds avec des cellules à une seule place et sans aucune possibilité d’avoir des religieux, quels qu’ils soient.

Levraigaulois
Pas de problème, madame Taubira a tout prévu : des bracelets électroniques pour tous, le RSA et la majorité à 21 ans pour les délinquants, Elle est pas belle la vie ?

patdrac
 » D’autant plus qu’une directive européenne nous oblige à proposer une cellule individuelle à chaque prisonnier dès novembre 2014. »
Et un service de conciergerie, le petit déjeuner au lit, le wifi, un spa aussi pendant qu’on y est…

snico
faut bien prevoir pour l avenir de nos politiques.

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