La justice valide la reprise de Mory Ducros

La reprise du transporteur Mory Ducros par le fonds de retournement Arcole Industries a été validée par le tribunal de commerce de Pontoise, jeudi 6 février. La CFDT, syndicat majoritaire au sein du groupe, avait finalement accepté de signer l’accord de reprise deux jours plus tôt. Cet accord prévoit de garder 2 210 salariés sur les 5 000 que compte actuellement Mory Ducros, et à conserver 50 agences sur 85.

Dans le cadre de longues négociations entre l’entreprise et les syndicats, Arcole avait en outre revu le plan social « à la hausse » pour les salariés non repris, qui percevront, au total, 30 millions d’euros d’indemnités complémentaires, contre 21 millions d’euros initialement prévus. « Au total, les salariés qui seront licenciés devraient toucher autour de 21 000 ou 22 000 euros en fonction de leur ancienneté », avait calculé Fabian Tosolini, le responsable de la fédération des transports de la CFDT.

Issu à la fin de 2012 de la fusion des entreprises Mory et Ducros, le groupe a perdu 79,5 millions d’euros lors de son dernier exercice, pour un chiffre d’affaires de 765,5 millions d’euros. Sa dette d’exploitation s’élève à 202,7 millions d’euros. Son dépôt de bilan, à la fin de novembre, est l’un des plus importants enregistrés en France depuis la faillite du fabricant de petit électroménager Moulinex en 2001.

Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, qui s’est lourdement impliqué dans ce dossier, a annoncé mardi que les 2 850 salariés qui perdront leur emploi bénéficieraient d’un contrat de sécurisation professionnelle, avec l’assurance de 97 % de leur salaire pendant un an, et d’une bourse à l’emploi alimentée par les entreprises du secteur. Cette bourse sera également ouverte aux « salariés des entreprises sous-traitantes qui seraient licenciés suite à la fermeture d’agences de Mory Ducros », a-t-il expliqué jeudi soir avec ses collègues du travail, Michel Sapin, et des transports, Frédéric Cuvillier.

« La bourse à l’emploi sera alimentée par les offres déposées par les professionnels du transport et les entreprises publiques », explique le texte, qui précise que le dispositif sera opérationnel à la fin du mois et rappelle que « la profession s’engage, par cette voie, à embaucher au minimum un millier de salariés licenciés ». « Les entreprises publiques se sont d’ores et déjà engagées sur 500 offres d’emploi », ajoute-t-il. Le cabinet d’Arnaud Montebourg avait évoqué ces derniers jours le scénario de telles embauches par La Poste et la RATP.
==================================
perhaps il y a 22 semaines
Le choix était ….2000 repris ou ….5000 chômeurs,,les primes de licenciement ont été augmentées ,pour les non repris , une année de salaire presque à taux plein …93’% , des structures de reconversion locales, et certaines entreprises publics qui pourraient aider au reclassement , le plus lourd licenciement en France depuis Moulinex .

chômeur
« et d’une bourse à l’emploi alimentée par les entreprises du secteur.  » c’est à dire des postes réservés, non accessibles aux autres chômeurs, l’emploi entre nous! personnellement je trouve ça absolument Scandaleux. Et comment personne ne réagis ? le chômage c’est pour les autres ? 500 emplois publics réservés!!!

on se calme et on réflechit
ce sont des contrats de travail de droit privé, le fait que ce soit des entreprises publiques ne veut absolument pas dire que ce sont des fonctionnaires qui sont embauchés (puisque cela n’est possible que sur concours), il faut en France arrêter de surréagir sur tout, sans aucune connaissance de ce que l’on avance. Les entreprises publiques sont de plus en plus pourvues de salariés de droit privé et non public. Le pays va mal mais les Français ne l’aident pas par leur dénigrement systématique…
==================================================================================================
Les ex-Mory Ducros attaquent leur plan social en justice
4357755_3_0d47_agence-mory-ducros-a-limeil-val-de-marne_6803e31cf194b077f61a416e6508ea3d
Agence Mory Ducros, à Limeil (Val-de-Marne), le 29 janvier.
Des salariés licenciés lors de la restructuration du transporteur Mory Ducros ont attaqué en justice le plan social de l’entreprise devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). Si cette action aboutit, elle leur permettrait de réclamer d’importantes indemnités.

« COMPLICITÉ DE L’ÉTAT »

Avant l’ouverture de l’audience, une centaine d’anciens salariés, venus de plusieurs sites en France, ont manifesté devant le tribunal. Nicolas Larose, qui a travaillé pendant 26 ans pour le transporteur, a clarifié leurs intentions :

« On n’est pas là essentiellement pour gagner de l’argent, mais pour montrer que c’est dégueulasse ce qui a été fait. (…) On pouvait sauver beaucoup plus d’emplois, tout cela a été fait avec la complicité de l’Etat »

Le plan social chez Mory Ducros, l’un des plus gros du quinquennat avec ses 2 800 licenciements, avait été homologué en mars par l’administration. C’est ce feu vert de l’Etat que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu’un groupe de plusieurs centaines de salariés contestent devant le tribunal.
42 MILLIONS D’EUROS

Leurs recours portent sur l’insuffisante justification, selon eux, de la décision administrative, sur les critères de licenciement et sur la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe. En cas d’annulation du feu vert de l’administration, les ex-salariés pourront saisir les prud’hommes pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ».

Cela leur ouvrirait droit à d’importantes indemnités, qu’il reviendrait à l’AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. L’AGS estime que la note pourrait atteindre au moins 42 millions d’euros. La décision du tribunal administratif est attendue avant la fin du mois.
==================================================================================================
Mory Ducros : la justice annule la validité des licenciements
4352773_3_a548_centre-du-transporteur-mory-ducros-a-gonesse_089b7f710862be450d4eda0d49fabfa0
Centre du transporteur Mory Ducros à Gonesse (Val-d’Oise), en novembre 2013.
Le plan social chez le transporteur Mory Ducros, l’un des plus gros du quinquennat avec ses 2 800 licenciements sur plus de 5 000 employés, avait été homologué en mars par l’administration.

C’est ce feu vert de l’Etat que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu’un groupe de plusieurs centaines de salariés contestaient devant le tribunal, qui leur a donné raison, vendredi 11 juillet, en annulant l’homologation des licenciements.

Cette décision du tribunal de Cergy-Pontoise entraîne automatiquement l’ouverture de procédures auprès du conseil de prudhommes pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Elle ne suspend pas pour autant la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’administrateur judiciaire, lui, a la possibilité de faire appel.

UNE POSSIBLE ENVELOPPE DE 42 MILLIONS D’EUROS

Les recours des salariés portaient sur l’insuffisante justification, selon eux, de la décision administrative, sur les critères de licenciement et sur la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe.

Cela leur ouvrira droit à d’importantes indemnités, qu’il reviendrait à l’AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. L’AGS estime que la note pourrait atteindre au moins 42 millions d’euros.

Issu à la fin de 2012 de la fusion des entreprises Mory et Ducros, le groupe a perdu 79,5 millions d’euros lors de son dernier exercice, pour un chiffre d’affaires de 765,5 millions d’euros. Sa dette d’exploitation s’élève à 202,7 millions d’euros.

Son dépôt de bilan, à la fin de novembre 2013, a été l’un des plus importants enregistrés en France depuis la faillite du fabricant de petit électroménager Moulinex en 2001.
============================================================
Mory Ducros: le tribunal annule l’homologation des licenciements (avocats)

Le tribunal de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a annulé vendredi l’homologation par l’administration des licenciements des salariés du transporteur Mory Ducros, ont annoncé l’avocat des salariés et celui de l’administrateur judiciaire.

L’annulation de l’homologation entraîne l’ouverture de procédures auprès du conseil des prudhommes permettant le versement de dommages et intérêts aux salariés licenciés. Le plan social concernait près de 2.800 personnes, sur plus 5.000.

Cette décision du tribunal ne suspend pas la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Selon l’avocat d’un collectif de près de 1.000 salariés, Me Fiodor Rilov, cette décision est « une première victoire pour les salariés qui ont perdu leurs emplois dans des conditions inacceptables ».

L’avocate représentant les administrateurs judiciaires, Me Deborah David, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. L’administrateur judiciaire a la possibilité de faire appel de la décision du tribunal.

Le plan social chez Mory Ducros, l’un des plus gros du quinquennat avec 2.800 licenciements, avait été homologué en mars dernier par l’administration. C’est ce feu vert de l’État que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu’un groupe de plusieurs centaines de salariés contestaient.

Placée en redressement judiciaire en novembre 2013, l’entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés.

Parallèlement, l’administrateur judiciaire a mis à exécution le plan social: 2.372 salariés ont déjà été licenciés, plus de 5.000 entretiens ont eu lieu et 500 parcours de formation sont engagés. Début juillet, 200 salariés licenciés avaient retrouvé un emploi, durable dans la moitié des cas.

Publicités