Sylvia Pinel a dévoilé aujourd’hui son plan de relance de la construction. Certaines mesures visent à favoriser l’accession à la propriété. Immoweek Sylvia Pinel a dévoilé aujourd’hui son plan de relance de la construction. Certaines mesures visent à favoriser l’accession à la propriété. Immoweek
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« Il y a urgence », a souligné mercredi 25 juin la ministre du Logement Sylvia Pinel, lors de sa conférence de presse de présentation des mesures. Effectivement, au vu des derniers chiffres de la construction publiés hier, faisant état de mises en chantiers et de permis de construire en recul depuis le début de l’année. Aussi la relance de la construction est un « impératif économique pour les entreprises du secteur, un impératif social pour nos concitoyens et un impératif républicain pour restaurer l’égalité entre les territoires », a souligné la ministre. Ses 4 grandes priorités visent notamment à redonner du pouvoir d’achat au Français :
1) Favoriser l’accession à la propriété :

Après la France des locataires de Cécile Duflot, Sylvia Pinel a décidé de prendre aussi en compte ceux qui souhaitent devenir propriétaires et qui constituent un levier non négligeable pour le secteur de la construction et de l’immobilier. Pour aider les « classes moyennes » à « se constituer un patrimoine », le prêt à taux zéro (PTZ) est remanié. Assoupli dès la rentrée dans le neuf, il sera étendu dans l’ancien en zones rurales, dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs. A condition toutefois que le bien fasse l’objet de gros travaux de rénovation. La mesure devrait concerner 2.000 communes, dont la liste sera connue à l’automne. Autre coup de pouce , les plafonds de revenus du PAS (prêt à l’accession sociale) seront relevés pour bénéficier à un plus grand nombre d’emprunteurs.
2) Simplifier les règles de construction :

A l’issue des groupes de travail « objectif 500.000 », en concertation avec les professionnels du secteur, les 50 premières mesures de simplification des normes de construction ont été dévoilées. Elles concernent aussi bien l’autorisation des façades en bois pour les immeubles que les normes électriques, en passant par la délimitation des zones « termites », la suppression des sas obligatoires entre les toilettes et le séjour ou la cuisine, ou encore les normes handicapées dans les résidences étudiantes. Reste à savoir si ces assouplissements permettront, comme le souhaitait François Hollande, de faire baisser les coûts de construction de 10 % d’ici 5 ans. Un site internet dédié permettra aux professionnels de continue à présenter leurs doléances qui seront examinées par un Conseil supérieur de la construction prochainement mis en place.
3) Soutenir la construction de logements sociaux et intermédiaires :

Les leviers sont déjà en place : TVA à 5,5 %, relèvement du plafond du livret A et loi SRU modifiée pour portant le seuil de logements sociaux à 25 %. Et en cas de non-respect des seuils, les pénalités pour les municipalités récalcitrantes seront majorées. La ministre souhaite aussi renforcer la mobilisation de tous en lançant des projets avec les préfets et en développant l’offre de logements très sociaux (PLAI). Le cadre juridique du logement intermédiaire doit être finalisé. Sylvia Pinel a aussi annoncé un coup de pouce fiscal pour l’investissement locatif défiscalisant dans le neuf (Duflot) dont les modalités sont encore en discussion.
4) Renforcer la mobilisation du foncier public :

5 millions de mètres carrés pourraient être construits sur les 300 terrains publics recensés par le ministère. Avec les préfets mobilisés à cet effet, une Commission nationale de l’aménagement sera présidée par Thierry Repentin, ex-ministre de la Formation professionnelle et des Affaire européennes, mais surtout ex-président de l’Union sociale de l’habitat, qui regroupe les acteurs du logement social. Les collectivités locales seront délivrées de leur obligation de garantir les emprunts des établissements publics fonciers. A noter en Ile-de-France, les établissements publics fonciers seront regroupés en une seule entité.
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Marcel Hoguet
Investir pour louer, il faut avoir participé, pour se rendre compte que c’est le plus mauvais placement …..
Plus jamais ça !

Sébastien Bernard
A mon sens il vaudrait mieux develloper un secteur locatif puissant et bien reparti
sur l’ensemble de la France plutôt que de pousser les farncais á prendre des crédits sur 20 ans pour devenir propriétaire. On demande aux francais plus de flexibilité de
mobilité et en même temps on leur demande de devenir propriétaire. Ca ressemble á une injonction contradictoire.

Gros Vilain
Ben … c’est une injonction contradictoire dans un pays ou l’état se gave à chaque changement passage chez le notaire. Que l’état arrête de se gaver et changer de propriété sera aussi simple ou presque que changer de location.

Jean COUDERC
Crise de la construction : depuis 1948 ( loi sur les loyers bien connues) on tape sur les propriétaires au profit des locataires : on voit le résultat : aujourd’hui pour acheter pour louer il faut être fou, masochiste, aimer les emmerdes. Et on a trouver le summum avec cette fameuse loi Duflot. Je précise que je suis pas propriétaire de logement.

Abdul Archiduc
Sylvia Pinel n’est-elle pas celle qui s’en est prise aux entreprises en devenir ?
Celle qui a voulu supprimer le statut des TPE ?
Maintenant elle se rend compte de ses erreurs…
Aussi veut-elle s’amender.
Mais il est trop tard.
Hollande devrait virer ce poids mort.
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Un bonus fiscal supplémentaire pour l’investissement locatif
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Dans le cadre des mesures annoncées pour relancer la construction, Sylvia Pinel va renforcer l’avantage fiscal pour l’investissement locatif dans le neuf.
Dans le cadre des mesures annoncées pour relancer la construction, Sylvia Pinel va renforcer l’avantage fiscal pour l’investissement locatif dans le neuf. GILE/SIPA Dans le cadre des mesures annoncées pour relancer la construction, Sylvia Pinel va renforcer l’avantage fiscal pour l’investissement locatif dans le neuf. GILE/SIPA

Une bonne nouvelle pour les investisseurs privés. Dans le cadre du plan d’investissement pour le logement et le train de mesures pour relancer la construction de logements, la ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé un coup de pouce fiscal pour l’investissement locatif dans le neuf. Les propriétaires qui souhaitent profiter de la défiscalisation Duflot bénéficient actuellement d’impôt de 18 % (dans une double limite de montant d’achat plafonné à 300.000 euros et 5.500 €/m²) s’ils louent leur bien pendant 9 ans dans les conditions imposées (plafonds de loyers et de revenus du locataire notamment). Le ministère étudie une rallonge de l’avantage fiscal « de 1 % par an pour une durée de location de 12 ans », a précisé Sylvia Pinel.

Par ailleurs, le zonage (c’est-à-dire les conditions fixées selon les zones géographiques) devrait être « revisité cet été » et la nouvelle mouture devrait s’appliquer au 1er septembre 2014, et non au 1er janvier 2015 comme initialement prévu. Les plafonds de loyers et de ressources des locataires vont être relevés dès le mois prochains dans les agglomérations de Lille, Lyon et Marseille afin d’être adaptés « à la réalité des besoins locaux ». Reste à savoir si ces modifications vont encourager les acquéreurs ou si elles vont semer un nouveau trouble parmi eux, retardant les décisions d’investissement une fois les nouveaux contours du dispositif fixé.
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Manuel Valls veut élargir le prêt à taux zéro dans l’ancien

Le Premier ministre précise au journal « Le Parisien » ses projets sur l’accès au logement et notamment le prêt à taux zéro.
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Le Premier ministre précise au journal «Le Parisien» ses projets sur l’accès au logement. (AFP PHOTO/ ALAIN JOCARD) Le Premier ministre précise au journal «Le Parisien» ses projets sur l’accès au logement. (AFP PHOTO/ ALAIN JOCARD)

Avec 312.000 bâtis en France entre juin 2013 et mai 2014, l’objectif fixé par François Hollande de construire 500.000 logements par an est tombé à l’eau… Dans un entretien accordé au Parisien, le Premier ministre a défini certains de ces projets concernant l’accès au logement dans le but de relancer la croissance en la matière. C’est en partant du constat que « louer ou acheter est devenu très difficile » que le premier ministre a voulu relancer le secteur : « Je veux enclencher un cercle vertueux : aider les Français à accéder à un logement et relancer un secteur déterminant pour la croissance et l’emploi ».

Parmi ces mesures, le PTZ, autrement appelé Prêt à taux zéro, est une aide à l’accession réservée aux primo-accédants (personne qui achète sa première résidence principale). Le gouvernement espère en distribuer 80.000 en 2015, contre 44 000 en 2013.

Depuis 2012, pour bénéficier de ce prêt, le logement devait être neuf à moins que de gros travaux de rénovation puissent l’y assimiler. Sauf que le PTZ reviendra l’an prochain avec quelques modifications. Selon le premier ministre, « il faudra favoriser l’accession à la propriété en élargissant l’accès au prêt à taux zéro » donc en l’appliquant dans l’ancien. Pour pouvoir en bénéficier, il faudra donc acheter un logement avec travaux dans certains centres bourgs de zone rurale, là ou les prix sont accessibles.

Bien que le ministère du logement précise que « l’ancienne version concernait surtout les zones tendues avec des prix élevés et donc remplissait très mal son objectif », pour Hervé Hatt, président du courtier en crédit immobilier Meilleurtaux :  » Ce sont dans les zones dites tendues classées A que les primo-accédants ont le plus besoin d’aides pour financer l’acquisition d’un premier logement, là où les prix sont les plus élevés.  »

A l’inverse, la plupart des professionnels de l’immobilier réclamaient cette modification depuis des mois. Ulrich Maurel, fondateur du courtier Immoprêt, l’approuve : « Ce prêt à taux 0 élargi dans l’ancien permet la rénovation de ce parc immobilier, en conditionnant son attribution à la réalisation de travaux. »

Un avis favorable que partage le courtier Vousfinancer.com :  » Le fait que ce nouveau PTZ soit uniquement délivré à ceux qui achètent dans les zones rurales va permettre justement de ne pas faire pression sur les prix dans les grandes villes  » explique son président Jérôme Robin.

« Il est cependant dommage que le gouvernement ne prenne pas la pleine mesure des besoins des acquéreurs et arrête sa réflexion du milieu du gué », estime Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi, qui plaide pour un calendrier plus serré : « La ministre a indiqué que les modalités seront précisées dans le projet de loi de finances pour 2015, alors qu’il y a urgence ! Il est primordial de démarrer, comme les autres aménagements du PTZ neuf, dès le mois d’octobre 2014. »

A noter que dans le neuf, le dispositif sera assoupli : les montants de prêt seront plus élevés et le différé d’amortissement repoussé de 2 ans. Par exemple à Toulouse, un couple qui gagne 2.250 euros par mois pourra emprunter 49.000 euros à 0 % (contre 43.000 actuellement) et ne commencera à rembourser son prêt que dans 7 ans et non 5 ans, et ce dès octobre 2014.

Alice Colmart
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Trop chères et contraignantes : certaines normes de construction seront simplifiées

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Abaisser de 10% les coûts de la construction, tel est l’objectif des 50 mesures de simplification annoncées hier par la ministre du Logement Sylvia Pinel. MARTIN BUREAU / AFP Abaisser de 10% les coûts de la construction, tel est l’objectif des 50 mesures de simplification annoncées hier par la ministre du Logement Sylvia Pinel. MARTIN BUREAU / AFP

Environ 3.700 normes régissent le secteur du bâtiment : un chiffre énorme, qui aurait contribué à faire quasiment doubler le coût de construction d’un logement neuf en une décennie, selon 8 organisations professionnelles du secteur qui avaient lancé un appel « à la simplification des exigences normatives », en décembre. Le 9 janvier, le président François Hollande était allé dans leur sens, en fixant l’objectif de réduire de 10% le coût de construction d’un logement collectif d’ici 5ans.
Ces normes permettent d’offrir des logements sûrs, de qualité, et respectueux de l’environnement aux habitants, et il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité », a rassuré Sylvia Pinel hier lors d’une conférence de presse.

Mais il convient de mieux les articuler entre elles et « de fixer des objectifs de résultats, et non de moyens », a-t-elle ajouté.

Au terme de plusieurs mois de concertation avec les professionnels (promoteurs, artisans, architectes, bailleurs sociaux), la ministre a donc annoncé 50 mesures qui seront proposées aux instances consultatives obligatoires à l’été, pour une mise en œuvre au plus tard à l’automne.
Accessibilité des personnes handicapées et parkings

Parmi elles, certaines règles précises en matière d’accessibilité aux personnes handicapées seront allégées. L’obligation d’accessibilité sera ainsi réduite pour les logements à occupation temporaire : résidences étudiantes ou résidences sociales, où seul un pourcentage de logements devra l’être. Aussi, l’espace pris par la rotation d’un fauteuil roulant pourra chevaucher celui couvert par l’ouverture d’une porte, ce qui donnera aux promoteurs plus de latitude dans la conception des logements.

Et pour les établissements recevant du public (les « ERP ») existants, une nouvelle règlementation sera élaborée, plus adaptée que celle qui régit les bâtiments neufs. Aussi dans les parcs de stationnement comportant plusieurs étages, les places réservées aux handicapés pourront être regroupées aux deux seuls niveaux proches de la sortie. Quant à l’obligation de création de parkings en général, elle sera limitée à une place par logement dans les zones tendues et bien desservies par les transports, pour les résidences étudiantes et celles réservées aux personnes âgées.
Certaines normes purement abandonnées

C’était là une mesure d’urbanisme — en sus des 50 mesures de simplification — très attendue par les promoteurs immobiliers, qui abandonnent parfois une opération en raison du surcoût induit par la création de places de parking en sous-sol. Parmi les normes abandonnées purement et simplement, figurent le respect de la règlementation thermique RT 2012 pour l’extension d’une petite maison individuelle ou encore l’obligation de travaux pour la précision d’arrêt des ascenseurs.

Cette dernière mesure faisait depuis des mois l’objet d’un moratoire. Hier, les ascensoristes se sont émus de cette annonce, faisant valoir que cette « mise en sécurité resterait, néanmoins, nécessaire et relèverait de la responsabilité des propriétaires ».

D’autres règles seront assouplies : le local à vélo pourra être installé à l’extérieur des bâtiments, les mesures anti-termites pourront être appliquées à l’échelle d’une commune et non plus du département, la règlementation antisismiques ne s’étendra plus à tous les éléments d’un bâtiment…

Enfin, pour réguler le flux de règles et normes à venir, un Conseil supérieur de la construction réunissant l’ensemble des professionnels, sera mis en place dès juillet. Il évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle de construction… afin d’éviter une future inflation normative.

Anissa Hammadi avec AFP
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Près de 40 millions d’euros pour revitaliser les centres-bourgs
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 » La revitalisation des centres bourg  » est un thème sensible chez les élus des petites villes et villes moyennes. Google images  » La revitalisation des centres bourg  » est un thème sensible chez les élus des petites villes et villes moyennes. Google images

Alors qu’avec la loi Alur de Cécile Duflot (accès au logement et un urbanisme rénové), le prêt à taux zéro viendra « favoriser la revitalisation des centres bourg », le lancement d’un « dispositif pilote » est en route. Dernière ce terme se cache la création de projets locaux, une mesure pour laquelle le gouvernement mobilise 40 millions d’euros.

« Dans les zones rurales ou périurbaines de métropole et d’Outre-mer, la présence de centres-bourgs animés est indispensable à la qualité de vie de nos concitoyens, à la cohésion sociale et au développement économique local. C’est un enjeu majeur pour l’égalité des territoires », rappellent dans un communiqué commun Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Marylise Lebranchu (Décentralisation et Fonction publique), et George Pau-Langevin (Outre-Mer).

Une enveloppe de « près de 40 millions d’euros cette année (notamment via le Fonds national d’aménagement du territoire et l’Agence nationale de l’habitat, Anah) » permettra « à des centres-bourgs de réaliser un projet de revitalisation en créant une offre de logements, de commerces, d’équipements et de services adaptés aux besoins des habitants, et ainsi de limiter l’étalement urbain », précisent les trois ministres.

Parmi « trois cents centres-bourgs, déjà identifiés », « environ 50 seront accompagnés par l’Etat via ce dispositif pilote », ajoute le communiqué.

Alice Colmart avec AFP.
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500.000 logements par an : pourquoi on n’y arrive pas
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François Hollande avait fixé à 500.000 le nombre de logements neufs à construire par an d’ici 2017. Les derniers chiffres publiés par le ministère du Logement sont loin du compte.
La construction de logements neufs est tombée à un niveau très bas en 2013. (C) SIPA La construction de logements neufs est tombée à un niveau très bas en 2013. (C) SIPA

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires Sylvia Pinel doit dévoiler un train de 50 mesures pour relancer la construction de logements en France. Il y a urgence : selon les associations de lutte contre le mal-logement, il manquerait entre 800.000 et un million de logements en France. Et le secteur est pourvoyeur d’emplois, alors que le chômage persiste depuis des mois. Surtout, les derniers chiffres publiés par le ministère sont au plus bas : 331.867 mises en chantier en France, en repli de 4,2 % sur un an l’an dernier. Et le premier semestre 2014 s’annonce encore plus mauvais. Plusieurs facteurs expliquent ce blocage.
1) Le manque de terrains disponibles :

En milieu urbain, là où la demande est la plus forte, les terrains disponibles sont rares. Et donc chers. Les prix des terrains peuvent représenter entre 20 et 50 % du coût final de la construction. La loi de mobilisation du foncier public, instaurée par Cécile Duflot vise à établir une décote pouvant aller jusqu’à 100 % du coût du terrain. Mais les opérations (environ une dizaine en un an) tardent à se mettre en place. Pas question de perdre trop et dans certains cas, l’Etat lui-même joue un double jeu. Ainsi à Romainville, après une première estimation de 600.000 euros, France Domaine (l’organisme chargé de fixer le prix des terrains publics) a réévalué le prix d’un terrain à 1,7 million d’euros… Impossible alors de retrouver un équilibre économique… Sans compter, pour les propriétaires privés, la hausse de la fiscalité sur les plus-values : certains ont donc renoncé ;
2) Les coûts de construction ne cessent d’augmenter :

Entre les matières premières, la main d’œuvre et les normes plus complexes de construction (parking obligatoire, normes handicapés, réglementation thermique, logements sociaux, etc.), les coûts de construction n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Bien sûr, les promoteurs tentent de conserver leurs marges, mais ils préfèrent aussi renoncer à certaines opérations. François Hollande plaide donc pour un objectif de réduction des coûts de 10 %. « Passer à un seul parking par logement, comme demandé dans le secteur social, permet de baisser les prix de 200 à 300 €/m² », calcule François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers.
3) Les aides sont peu efficaces :

D’un côté, le dispositif d’investissement locatif défiscalisant dit « Duflot » a peiné à séduire les investisseurs, malgré une réduction d’impôt attractive. Le nombre d’investisseurs a grosso modo baissé de 50 % en 2 ans. Les nouvelles contraintes sur la location de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de Cécile Duflot ont modéré les ardeurs des potentiels bailleurs. De l’autre côté, le PTZ Plus (prêt à taux zéro +) destiné à aider ceux qui achètent pour la première fois, n’a pas fait de miracles, du fait de sa complexité d’application.
4) La demande est frileuse :

Entre des prix élevés et des aides jugées peu incitatives, la demande s’est rétrécie. Même chez ceux qui revendent un bien pour acheter dans le neuf : les acquéreurs sont inquiets pour leur emploi et les chiffres persistants du chômage ont fortement ralenti la demande. Difficile de s’endetter sur de longues années pour quelques mètres carrés de confort en plus… « Le primo-accédant moyen a du mal à acheter actuellement, compte tenu du niveau élevé des prix » qui ont augmenté de 80 % entre 2000 et 2007 dans le neuf et ont encore progressé de 10 % depuis, souligne Olivier Eluère, économiste de Crédit Agricole SA.
5) Les démarches administratives sont longues et complexes :

De longs mois sont nécessaires pour obtenir un permis de construire, après consultation des différentes entités administratives, quand les maires veulent bien construire. Un vieil adage énonce : « Maires bâtisseurs, maires battus ». En plein élection municipale, les édiles ont gelé les permis. Et en cas de changement d’élu, il faut plusieurs mois à la nouvelle majorité pour reprendre les dossiers. Résultats de 3 à 9 mois de retard supplémentaire…

Le Gouvernement de Manuel Valls entend donc faire de la relance de la construction une priorité : on attend donc avec impatience le contenu des mesures à venir.

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