Fleur Pellerin: «La France n’a pas signé un chèque en blanc à la Commission» sur le traité transatlantique
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Fleur Pellerin, secrétaire d’Etat aux Commerce extérieur à Paris. NICOLAS MESSYASZ/SIPA

INTERVIEW – La secrétaire d’Etat au commerce extérieur Fleur Pellerin fait le point sur l’avancée des négociations sur le futur accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis…

Pédagogie et transparence: c’est l’engagement que Fleur Pellerin avait pris devant les parlementaires au sujet du partenariat transatlantique (TTIP, ou TAFTA) à la veille des élections européennes. Après un comité de suivi stratégique ce lundi et une audition devant les députés ce mardi, la secrétaire d’Etat répondra ce vendredi aux membres des ONG et à la société civile. Elle explique aux lecteurs de 20 Minutes les enjeux de ce projet d’accord inédit.

Avant les élections européennes, vous appeliez à dédramatiser» le TTIP estimant qu’il fallait «rectifier la perception» par un effort de pédagogie: Ce vendredi vous allez donc expliquer aux ONG que leurs craintes ne sont pas fondées?

Ce que je propose c’est d’abord une vision équilibrée des choses. Ce qui m’importe c’est que l’on n’ait pas une vision biaisée. Pour autant, je ne suis pas en train de dire que tout est idyllique et que les Français ont tout à gagner et les Américains tout à perdre. C’est une négociation où par définition chacun essaie de pousser ses pions, et nous poussons évidemment les nôtres. La France est en dialogue permanent avec la Commission pour peser sur tous les sujets de la négociation.

En matière d’alimentation, qui cristallise les craintes, il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir?

Je vais échanger vendredi avec une quarantaine de membres d’associations pour expliquer ce que nous Français, entreprises et citoyens, nous aurions potentiellement à gagner et quelles sont les lignes rouges, c’est-à-dire les points sur lesquels nous ne transigerons pas, comme l’exception culturelle. Typiquement quand on entend dire que demain avec ce traité on aura du poulet chloré ou des OGM, c’est faux car les Etats membres se sont mis d’accord et les Commissaires européens l’ont clairement dit: il n’est pas question de transiger sur nos normes sanitaires et phytosanitaires; cela ne sera pas remis en question. Et on jugera à la fin le projet de traité à l’aune de ces exigences-là!

Quelles sont les autres lignes rouges fixées par l’UE? Correspondent-elles à celles de la France?
Ces lignes rouges sont celles demandées entre autres par la France et partagées par d’autres pays dans le cadre du mandat que nous avons adopté à l’unanimité et confié à la commission européenne. Il s’agit par exemple de certains produits agricoles, comme la viande bovine, le maïs doux, qui ne pourraient faire face à la concurrence si on libéralisait complètement les échanges. Nous avons donc décidé de protéger ces secteurs sensibles afin de ne pas remettre en cause des équilibres économiques cruciaux.

Et la commission ne peut pas nous forcer la main?

Non, la France n’a pas donné un chèque en blanc à la Commission. La procédure prévoit qu’à la fin des négociations, lorsque le traité sera rédigé, il devra être signé par l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres, puis adopté par le Parlement européen, et ensuite ratifié par l’ensemble des parlements nationaux. Si l’on trouve que le compte n’y est pas, ce qui est une possibilité, le Parlement ne le votera pas, le gouvernement ne le signera pas. Nous aurons le dernier mot.

Au final selon vous l’économie française a donc plus à gagner qu’à perdre à la signature de ce traité?

C’est très difficile de se fixer sur un chiffre tant que l’on n’a pas fini de négocier, d’autant qu’on négocie sur plusieurs choses: quelques tarifs douaniers qui restent élevés comme pour le fromage (33 %) ou le textile (30 %) Ils sont facilement chiffrables mais ne sont pas très nombreux. Le principal enjeu des négociations est autour des normes et des standards: aujourd’hui pour exporter certains produits aux Etats-Unis il faut que les producteurs français se conforment à des standards qui impliquent des procédures d’agrément ou des adaptations des processus industriels très longs et coûteux. C’est un handicap de compétitivité et ça vaut pour beaucoup de secteurs. Donc soit on essaie d’élever les standards américains pour les harmoniser avec les nôtres, soit on tente de faire en sorte que les standards européens soient reconnus aux Etats-Unis. Pour les entreprises, surtout les petites, cela peut être un vrai encouragement à exporter.

Vous plaidez aussi pour plus de transparence: à quelles informations les citoyens français doivent-ils avoir accès?

Si les gens sont inquiets aujourd’hui c’est aussi parce qu’ils ont l’impression qu’il y a une ambiance de dissimulation. Il faut que les citoyens soient informés. Je souhaite la publication du mandat de négociation confié à la Commission par les Etats membres. Toutefois une dizaine de pays s’y oppose encore. Nous demandons donc à la Commission de faire à tout le moins un compte rendu de chaque cycle de négociation, qui pourrait être diffusé auprès du grand public, des médias, des associations. J’ai écrit une lettre au commissaire à ce sujet, j’attends sa réponse. Mon homologue en Allemagne est tout à fait d’accord sur cette méthode et je pense que les autres pays nous rejoindront.

A quelle échéance un accord peut-il être conclu?

Ce sont des négociations très complexes. Il y a par ailleurs une forte actualité politique avec le renouvellement de la Commission européenne, les élections de mi-mandat aux Etats-Unis. Il n’y aura donc vraisemblablement pas d’avancées décisives d’ici la fin de l’année, ni même au premier semestre 2015.
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luminoso
elle a juste donnée un blanc -seing a la commission

Pectinus
Fleur Pellerin, fait partie de la French-American Foundation et a été Young Leader en 2012. De même que beaucoup d’autres personnalités du gouvernement, dont Najat Vallaud-Belkacem, Montebourg, Moscovici…
Comment voulez-vous que cet accord ne passe pas ? Comment voulez-vous qu’elle soit opposé à cet accord?

Lackland
Ce traité est simplement la fin de la souveraineté de notre pays. Une fois signé les états-unis pourront faire tout ce qu’ils veulent chez nous. Ils pourront saisir la haute cour européenne de justice pour attaquer des entreprises qui ne souhaiteraient pas jouer aux règles américaines. Mais apparemment aucuns médias ne souhaitent expliquer aux français en quoi consiste réellement ce traité.

Peu avant sa mort, l’ancien président français François Mitterrand s’est livré à une confession au caractère inhabituel, troublant. Au milieu des entretiens publiés dans le livre de Georges-Marc Benhamou « Le dernier Mitterrand », l’ex-chef de l’Etat glissait: « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort ».

chilo
Sauf que Hollande veut à tout prix signer ce traité donc les socialistes voteront pour les calculs sont surement déjà fait 57%pour 43% contre pour qu’on la boucle.
La droite est aussi pour donc on va se faire entuber comme d’habitude.

ralecitron
Encore une , qui est vachement claire dans ses explications !!
Cela s’explique très certainement par le fait qu’elle maîtrise parfaitement son sujet ….tout comme Pépère et sa bande de ministres.

adr13
@ralecitron : je trouve au contraire qu’elle maîtrise parfaitement son sujet et que ses explications sont claires, animées d’une réelle volonté de transparence mais sans tomber dans le piège de la caricature, ce qui nous change des discours politiques habituels où langue de bois et vide de sens sont les maîtres mots. Fleur Pellerin s’est montrée brillante lors de son passage au secrétariat à l’économie numérique, espérons seulement qu’ici elle aura les épaules assez larges pour défendre les intérêts Français (et Européens) face au rouleau-compresseur d’outre-Atlantique.
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Traité transatlantique: Ce que ça va changer pour le consommateur

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Le siège de la Commission européenne à Bruxelles GERARD CERLES AFP

CONSOMMATION – La protection des consommateurs est au cœur des débats entourant l’architecture du futur traité de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis…

Le traité transatlantique entraînera-t-il une harmonisation par le bas? C’est ce que craignent nombre d’observateurs alors que le cinquième round de négociation lancé ce lundi se déroulera dans le plus grand secret jusqu’au 23 mai, soit deux jours avant les élections européennes. Sur le papier le futur traité de libre-échange transatlantique (Tafta) vise, grâce à la suppression des droits de douane et à l’harmonisation des «barrières non-tarifaires» à créer la plus grande zone de libre-échange de l’histoire pesant 800 millions de consommateurs. Mais les sceptiques assurent que les normes européennes strictes s’aligneront une à une sur les moins-disantes américaines, mettant en péril les droits des consommateurs. Qu’en est-il vraiment? 20 Minutes fait le point sur trois domaines clés.

>Le numérique

La protection ou la libéralisation des données personnelles et la surveillance numérique inquiètent les consommateurs. Les Américains et notamment la coalition du commerce numérique qui regroupe des industriels du net et des hautes technologies en effet pressent les négociateurs du traité de lever les barrières limitant les flux de données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis.

Mais depuis l’affaire Snowden et les révélations sur la de surveillance de masse organisée par l’Agence nationale de la sécurité américaine (NSA), les Européens se méfient. «Ce projet de traité, s’il est mal négocié, risque de mettre en danger la capacité de l’Union européenne à règlement er dans le futur sur des sujets aussi cruciaux que la protection des données, la régulation des plateformes, ou encore la propriété intellectuelle», a mis en garde Benoit Thieulin, président du Conseil National du Numérique, appelant l’UE, à se doter d’une «stratégie numérique et des moyens de la mettre en œuvre.

>L’alimentation

«Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore: vous mangerez du poulet du chlore», assurait fin 2013 Jean-Luc Mélenchon… mais des OGM ou du bœuf aux hormones ou porc à la ractopamine? En effet, l’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. L’Institut américain de la viande, déplore le «rejet injustifié des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine »., bannie dans 160 pays dont les Etats membres de l’UE en raison de ses risques pour la santé.

Barack Obama a pourtant rappelé ne pas avoir l’intention de signer un accord qui «affaiblirait la protection des consommateurs». En théorie, le Tafta se fixe pour objet de respecter les «préférences» des consommateurs: ni bœuf aux hormones pour les Européens ni foie gras issu d’une pratique de gavage intensive pour les Américains. La Commission a expliqué qu’elle ne modifierait pas sa législation relative aux OGM dans le cadre de cette négociation. Mais l’américain Monsanto ne cache pas son espoir que le traité permette d’imposer enfin aux Européens «son catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation».

>L’environnement

Dans ce domaine, l’UE présente les acquis européens et nationaux comme indispensables. Toutefois, mais la position de la Commission européenne, qui préconise «l’élimination, la réduction et la prévention de barrières réglementaires non-nécessaires» élève des craintes. Les Verts dénoncent le mécanisme d’arbitrage qui permettrait à des multinationales de contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger l’environnement. Le Centre pour le Droit International de l’Environnement affirme que le traité menace la santé publique car il ne permettait pas d’élever les régulations sur les molécules toxiques et les produits chimiques utilisés dans la consommation courante (molécules dans les cannettes, les boites de conserve, le plastique, les insecticides, etc.). D’autres s’inquiètent de voir les circuits courts menacés au bénéfice d’importations de denrées transatlantiques.

Les partisans du traité font valoir que ce n’est pas tant l’écart entre le lieu de consommation et de production qui compte, que l’empreinte CO2 et plaident pour la fixation un prix du CO2 plus élevé en Europe et dans le reste du monde lors du sommet mondial sur le climat de Paris en 2015. Ou que l’Europe et les Etats-Unis pourront avec le traité échanger davantage de produits et technologies qui contribueront à améliorer l’efficacité énergétique.
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henrideblossac
Le Traité transatlantique est une menace sur nos libertés numériques. En effet la Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe les industriels du Net et des hautes technologies, demande aux négociateurs de l’Accord de Partenariat Transatlantique de lever les barrières qui empêchent l’accès aux données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis. Malgré le scandale Snowden les lobbyistes américains estiment que la prudence des différentes nations européennes « n’est pas raisonnable ». L’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés, ayant aidé la collecte de données personnelles pour la NSA, veut réduire les notions de vie privée ou de sécurité afin qu’elles ne soient pas des entraves au commerce. La lutte contre la contrefaçon et le commerce sans aucune barrière justifient le flicage systématique !
Tous les amateurs de logiciels libres, tous ceux qui refusent d’être systématiquement traqués vont être les proies de cette législation. La logique du TAFTA tuera progressivement les libertés numériques des créateurs et des internautes. La prise d’otage est double : réduction des possibilités de navigation/création libre mais également, par conséquent, une concentration des services du web ce qui leur permettra de faire monter les tarifs (développement des accès payants aux services courants du net qui sont en situation de monopoles et sont derrières la plupart de ces lobbies)
Donc dimanche je vote pour la seule liste résolument contre le TAFTA ! Front National ! Leur donner nos voix est le seul moyen de leur donner du poids et de faire voler en éclat ce traité qui va broyer notre liberté d’internaute ! Pas de TAFTA chez moi !

Cahan
Comment peut-on accepter une ineptie pareille ? Les européens se mettent la tête sur le billot. Je suis complètement opposé à la signature de ce traité qui nous condamne a passer sous le joug des américains.

Pepe32
L’hégémonie américaine aura toute latitude pour nous imposer ses conditions et à voir la détresse outre-Atlantique, il y a de quoi être inquiet. Cette inféodation est détestable car elle détruit les valeurs de l’Europe. Tant que nous n’aurons pas une réelle fédération entre nos partenaires et une armée commune, il est certain que le dollar et la Force USA. Alors par pitié, l’Amérique et l’Europe doivent conserver leurs entités, et surtout pas le céder aux lobbys et la finance.

JDif
La négociation en douce de ce traité qui risque de contribuer un peu plus à notre mise en tutelle par les Etats-Unis fournit un argument de plus pour ne voter ni pour le PS, ni pour l’UMP, ni pour aucune listes des partis Béatement favorable à l’UE telle que l’on nous l’impose déjà. Il faut un sursaut des peuples. Celui-ci doit être massif et s’exprimer comme un rejet des partis de gouvernements qui vise à faire de nous des esclaves nourris d’aliments frelatés.

jepe13
SI vous voulez que ça continue, manque de souveraineté, lois dictées par Bruxelles avec la bénédction de nos dirigeants qui n’osent pas trop en parler, mais n’ont rien à dire – si tout celà vous plait votez U M P S ce sont eux qui ont mis en place – Ils étaient au pouvoir, ils sont au pouvoir et ils nous promettent de faire changer l’Europe de Bruxelles, Pourquoi ne l’ont ils pas fait ? en laissant les mêmes en place, le 26 mai sera comme le 24 pour nous, pour eux la différence sera qu’ils auront un mandat de qqannées, bien payées, bonne retraite à terme, une bonne gache pour parler couramment – Aucun n’a dans son programme la baisse des indemnités !!

Si vous voulez que ça bouge, changez les politiques pour changer de politique
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Accord de libre-échange: les futures normes divisent Allemands et Américains

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Une chaîne de montage dans une usine Volkswagen en Allemagne ODD ANDERSEN AFP

Washington – Les Américains et les Allemands sont majoritairement en faveur de l’accord de libre-échange transatlantique actuellement en négociation, mais ont des opinions radicalement différentes quant aux normes communes à adopter sur les biens et les services, révèle un sondage mercredi.

A en croire cette enquête du Pew Research Center réalisée en partenariat avec la fondation Bertelsmann, 53% des Américains et 55% des Allemands jugent que le traité entre les Etats-Unis et l’Union européenne, baptisé TTIP, «sera une bonne chose» pour leur pays.

Le TTIP vise à éliminer les barrières commerciales entre les deux continents et à réduire les obstacles aux échanges de biens et de services entre l’UE et les Etats-Unis. L’Union européenne espère conclure les négociations l’an prochain, avant la fin du second mandat du président Obama.

Une fois pleinement mis en oeuvre, le TTIP pourrait stimuler l’économie européenne de 120 milliards d’euros par an et l’économie américaine de 95 milliards, assure Bruxelles.

Mais Américains et Allemands ont des vues bien différentes quant à l’harmonisation des normes.

Quelque 76% des Américains estiment opportun d’adopter les mêmes normes pour les biens et les services des deux côtés de l’Atlantique, mais seuls 45% des Allemands sont de cet avis.

«Les Allemands font plus confiance aux normes de régulation européennes qu’aux normes américaines», souligne le centre Pew.

La différence est encore plus flagrante à l’heure d’aborder les normes alimentaires sous le prisme des organismes génétiquement modifiés utilisés dans des cultures américaines comme le soja ou le maïs.

Ainsi, 94% des Allemands disent faire confiance aux normes européennes, mais seulement 2% accordent leur confiance aux normes alimentaires américaines. A l’inverse, 67% des Américains soutiennent les normes de leur pays, contre 22% qui font confiance aux normes européennes.

La protection des données privées, un sujet sensible depuis les révélations d’Edward Snowden sur l’étendue de la surveillance de l’agence américaine NSA, divisent aussi de part et d’autre de l’Atlantique.

Une large majorité (85%) des Allemands croient plus dans les normes de protection mises en place en Europe qu’en celles existant aux Etats-Unis. Et un Américain sur deux fait confiance aux normes de son pays.

L’enquête a été réalisée par téléphone aux Etats-Unis entre le 27 février et le 2 mars auprès de 1.002 personnes, et les 25 et 26 février auprès de 953 personnes en Allemagne.

La marge d’erreur est de plus ou moins 4,2%.

© 2014 AFP
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Libre-échange: Europe et USA nient toute volonté de «dérégulation»

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Le négociateur en chef européen Ignacio Garcia-Bercero (g) et son homologue américain Dan Mullaney, le 20 décembre 2013 à Washington PAUL J. RICHARDS AFP

Washington – Européens et Américains ont conclu vendredi à Washington le 3e round de leurs négociations commerciales en assurant qu’un accord de libre-échange ne serait pas synonyme d’une «dérégulation» généralisée de part et d’autre de l’Atlantique.

«La dérégulation n’est pas et ne sera pas un objectif du TTIP», l’accord commercial transatlantique, a déclaré à Washington le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, à l’issue du 3e round de discussions.

Son homologue américain Dan Mullaney a, lui, insisté sur le fait que les discussions visaient avant tout à l’éliminer «des divergences inutiles» de part et d’autre de l’Atlantique et éviter des redondances dans des contrôles sanitaires ou sur des normes de sécurité automobile.

Depuis juillet, Européens et Américains sont engagés dans de vastes négociations commerciales visant à créer l’une des plus importantes zones de libre-échange sur le globe, dans l’espoir de doper leurs économies. Le prochain round doit avoir lieu en mars à Bruxelles.

«Nous restons sur les rails pour parvenir à un accord ambitieux», a estimé M. Garcia Bercero.

Les tarifs douaniers étant faibles de part et d’autre de l’Atlantique, l’essentiel des discussions portent sur les barrières réglementaires qui freinent les échanges, soulevant des inquiétudes de la société civile.

Lundi, lors du coup d’envoi de ce nouveau round de discussions, l’ONG américaine Public Citizen avait ainsi exprimé la crainte que l’accord ne se fonde sur «le plus petit dénominateur» pour établir des réglementations communes.

Les craintes sont particulièrement vivaces s’agissant de l’agriculture et notamment des OGM, strictement encadrés en Europe mais cultivés à grande échelle aux Etat-Unis.

«Ces négociations ne consisteront pas à abaisser ou renier les standards les plus élevés de protection pour les consommateurs, l’environnement, la vie privée, la santé et le droit du travail», a répondu M. Garcia Bercero lors d’une conférence de presse.

La transparence en question

Selon les deux parties, de nombreux thèmes ont été abordés au cours de la semaine, allant des matières premières aux droits de la propriété intellectuelle en passant par les appels d’offres publics. Mais les points précis en discussion n’ont pas été dévoilés, alimentant là encore des critiques sur l’absence de transparence.

Tout en assurant rechercher à «maximiser la transparence», M. Mullaney a affirmé qu’il fallait donner aux négociateurs l’espace nécessaire pour «avoir des discussions franches».

Seule certitude avancée par son homologue européen: la protection des données privées sur Internet, question sensible depuis le scandale de l’espionnage américain, ne sera pas intégrée dans les négociations commerciales.

M. Garcia Bercero a, au passage, espéré que les entreprises européennes auraient «la garantie» de pouvoir accéder au marché énergétique américain, en plein boom grâce au gaz de schiste.

Les deux négociateurs se sont également efforcés de déminer une autre controverse sur le mécanisme de protection des investisseurs qui sera intégré dans le futur accord de libre-échange.

Dans une lettre publiée lundi, environ 180 ONG et syndicats ont dit craindre que ce mécanisme ne porte «atteinte au processus démocratique», en permettant aux entreprises de contester en justice des mesures prises par les Etats pour protéger l’environnement ou la santé publique.

«Nous prenons ces inquiétudes très au sérieux», a affirmé M. Garcia Bercera, ajoutant que le mécanisme devra être défini «le plus précisément possible» pour éviter toute interprétation «arbitraire».

Le négociateur américain a pour sa part affirmé que les Etats-Unis ne «transigeraient jamais» avec le droit des Etats à agir dans l’intérêt de leur population.

Pour la première fois depuis le lancement des discussions, les négociateurs n’ont en revanche pas eu à répondre aux questions sur le scandale de l’espionnage américain qui a menacé de faire dérailler le processus lors des deux précédents rounds, en juillet et à la mi-novembre.

Selon ses promoteurs, un accord de libre-échange américano-européen permettrait de doper l’économie de part et d’autre de l’Atlantique. Il pourrait rapporter quelque 119 milliards d’euros par an à l’UE, et doper ses exportations vers les Etats-Unis de quelque 28%, selon une étude britannique citée par la Commission.

© 2013 AFP
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fabcinquantehuit
« La dérégulation n’est pas et ne sera pas un objectif  » ??

Le négociateur européen se moque un peu du monde, ou plutôt, sait qu’il entre en période pré-electorale pour le renouvellement du Parlement européen.

Il suffit de lire le mandat de négociation donné en juin dernier à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce:
-« L’accord prévoit la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions liées au commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC. »

-« Le but sera d’éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral, avec l’objectif commun de parvenir à une élimination substantielle des droits de douane dès l’entrée en vigueur et une suppression progressive de tous les tarifs les plus sensibles dans un court laps de temps »
-« L’objectif des négociations sur le commerce des services sera de lier le niveau autonome existant de la libéralisation des deux parties au plus haut niveau de libéralisation tel qu’il existe dans les accords de libre échange (ALE) existants.. »

-« protection des investissements:[..]l’accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-État efficace et à la pointe, assurant la transparence, l’indépendance des arbitres et la prévisibilité de l’accord, y compris à travers la possibilité d’interprétation contraignante de l’accord par les Parties »

En clair il s’agit de lever tous les obstacles réglementaires, en considérant que si le consommateur américain peut s’empoisonner aux viandes aux hormones, c’est bon aussi pour l’Europe. Ou si le consommateur américain n’a pas besoin de savoir qu’un aliment est un OGM, c’est possible aussi pour les européens. Sans parler des délices de la viande de poulet javélisée et farcie d’antibiotiques..
Il es tprévu de mettre en place un système d’arbitragequi permettra aux multinationale (au hasard, Monsanto par exemple) de demander des comptes aux Etats européens qui font obstacle aux produits américains (les tribaunaus européens étant considérés comme des obstacles au libre échange)

Le bouquet et l’ajout au dernier moment de cet article qui permet au négociateur d’étendre sans limitation son champ de négociation: ainsi la Commission « peut faire des recommandations au Conseil est des éventuelles directives de négociation supplémentaires sur toute question, avec les mêmes procédures pour adoption, y compris les règles de vote, que pour ce mandat. ».

Mensonges, uniquement des mensonges, et de sombres perspectives pour les pays qui essayent de lutter pour la préservation de la qualité , et la protection de la santé des consommateurs 😦
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Accord USA-UE: pas de bœuf aux hormones au menu des discussions

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Le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, à Washington le 18 février 2014 MANDEL NGAN AFP

« Nous n’allons pas importer de boeuf aux hormones. Point final »: …

Washington – «Nous n’allons pas importer de boeuf aux hormones. Point final»: le commissaire européen au Commerce a été très clair mardi, répétant plusieurs fois que le futur accord de libre-échange transatlantique n’autoriserait pas l’importation dans l’UE de boeuf aux hormones américain.

«Que l’on soit bien clair là-dessus: la question du boeuf aux hormones ne fait et ne fera l’objet d’aucune discussion dans le cadre des négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis», a assené devant la presse à Washington le Belge Karel De Gucht.

«Le boeuf aux hormones est interdit en Europe et nous n’avons pas l’intention de changer cela. Et nos partenaires américains en sont tout à fait conscients», a-t-il ajouté après deux jours de rencontre à huis clos avec son homologue américain, le représentant au Commerce Michael Froman. «Nous n’allons pas importer du boeuf aux hormones. Point final».

Concernant les produits génétiquement modifiés, «il faudra que ce soit la législation européenne qui prévale, rien de moins», a-t-il assené, rappelant que les lois européennes étaient claires sur la question. La culture d’OGM est strictement encadrée en Europe.

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) ne «doit en aucun cas diminuer nos critères de protection des consommateurs, de l’environnement, des données personnelles et des aliments», a-t-il répété. «Nous n’allons pas abaisser nos critères de protection des consommateurs».

Le Belge faisait le point sur ses discussions avec son homologue américain, huit mois après le début de négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis en vue d’un accord de libre-échange qui serait le plus vaste du monde.

– Objectifs clairement expliqués –

Alors que le secret dans lequel ces négociations se poursuivent a été critiqué, M. Froman a de son côté réaffirmé la détermination des Etats-Unis à parvenir à un accord «ambitieux, détaillé et durable», tout en respectant les réglementations et en informant les opinions publiques des deux parties.

«Avant le prochain round de négociations du TTIP, nous publierons un document qui décrira nos objectifs de négociation en langage clair», a assuré le représentant américain au Commerce. «Et nous publierons des mises à jour écrites après chaque round de négociation», a-t-il promis.

Le négociateur européen a estimé que les négociations étaient «sur la bonne voie».

«Nous avons fait de grands progrès mais nous devons passer à la vitesse supérieure dans nos négociations», a ajouté Karel De Gucht. «Les points de dissension restent plus importants que les points sur lesquels nous sommes d’accord. Mais nous avons maintenant une idée claire du tableau».

Une quatrième session de discussions se déroulera la semaine du 10 mars à Bruxelles avant une rencontre au sommet le 26 mars entre le président de la commission européenne Manuel Barroso, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et le président américain Barack Obama.

Le commissaire européen a insisté sur la nécessité de supprimer une grande partie des droits de douane sur la quasi totalité des produits agricoles et industriels importés des Etats-Unis. Ou encore sur le fait que les entreprises européennes doivent pouvoir participer aux appels d’offres sur les marchés publics américains. Les négocations doivent également progresser sur la possibilité pour l’Europe d’importer de l’énergie et des matières premières des Etats-Unis.

De manière générale, a-t-il encore fait remarquer, les discussions achoppent sur la régulation du travail et la protection de l’environnement.

«Nous devons nous assurer que les accords transatlantiques soutient plutôt que ne sapent nos critères élevés en matière de développement durable. Nous ne les sacrifierons pas pour des profits supérieurs», a-t-il encore dit.

© 2014 AFP

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