POLITIQUE – François Hollande s’était engagé à ce que le texte gouvernemental soit conclu d’ici la fin de l’année 2014…

Ségolène Royal a affirmé dimanche que le projet de loi sur la transition énergétique restait programmé pour une adpotion à l’automne 2014 tout en confirmant un report d’une semaine de sa présentation en Conseil des ministres, désormais prévue le 18 juin.

«Le projet de loi sur la transition énergétique n’est absolument pas reporté à 2015. Il va suivre son chemin, il sera à l’automne à l’Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail», a déclaré la ministre de l’Ecologie à des journalistes à Arcachon (Gironde).

«La loi sera présentée en Conseil des ministres le 18 juin, je termine les consultations qui ont été enrichissantes. Je pense qu’au mois de juillet elle sera devant les commissions de l’assemblée», avait-elle expliqué auparavant, confirmant des informations sur ce report d’une semaine du Journal du dimanche (JDD).

La volonté d’aller vite

«Après c’est la durée que les parlementaires décideront de donner. Mais comptez sur moi pour faire en sorte que les choses ne traînent pas. Ce n’est pas un retard d’une semaine qui compromet quoi que ce soit surtout si ce petit délai supplémentaire est utilisé pour être plus ambitieux au niveau du contenu de la loi», a-t-elle insisté.

Matignon avait annoncé vendredi que l’adoption de la loi sur la transition énergétique était désormais prévue au «printemps 2015» avec un examen du texte au Parlement à partir de l’automne. Lors de la deuxième conférence environnementale de septembre 2013, François Hollande s’était engagé à ce que le texte gouvernemental soit «conclu d’ici la fin de l’année 2014». Cet objectif, même s’il était devenu difficile à atteindre, restait celui affiché encore récemment par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

20 Minutes avec AFP
  • hada

    Ferait mieux de s’occuper des baudets du Poitou avec le crottin pour énergie pour dynamiser une région entière .

  • Comment fera t’on tourner une usine grande consommatrice de courant , les jours ou il n’y aura pas assez de vent pour activer les éoliennes ? chômage technique , offrandes à Eole , pédaler pour recharger les batteries ???? Attendons les réponses éclairées de nos énarques dirigeants !

  • paulus67

    la transition énergétique?en réalité cela cache surtout l’implantation supplémentaire de plusieurs centaines d’éoliennes qui vont défigurer,dénaturer notre pays de façon quasi-définitive..les allemands ont arrêté de subventionner l’éolien car il ne produit que très peu d’énergie et surtout coute la peau des fesses….résultat des courses les entreprises allemandes viennent en France attirés par les subventions colossales attribués aux promoteurs de ces néfastes engins…écologique la transition énergétique?

  • albert Dujardin

    Ségolène Royal fait différents boulots et change souvent de fonction très rapidement, c’est spectaculaire cette disposition à pouvoir tout faire, tout le temps. Chapeau bas !

    Alors qu’à l’agence pour l’emploi, il leur font faire des stages et des stages à répétition pendant des mois pour être une simple femme de ménage, ou pour garder une personne âgée. Je sais j’exagère un peu, mais c’est pour la forme de mon texte. (merci)

  • teupoleteuf

    les véhicules hybrides et électriques a moins de 20 000 euros ?
    les SUV et autres 4X4 interdit en centre ville ?
    elle va faire ce qu’aucun homme politique a les c…lles de faire ? vraiment ?

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    Paris – Le rythme s’accélère autour des derniers arbitrages du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, que le gouvernement compte toujours présenter en conseil des ministres fin juillet et à l’Assemblée nationale en septembre, en vue d’une adoption avant la fin de l’année.

    Ces derniers jours, Matignon et le ministère de l’Écologie et de l’Énergie ont multiplié les consultations. Associations de défense de l’environnement, institutions et industriels ont été reçus par les conseillers en charge de piloter la rédaction du texte.

    «On note une accélération ces derniers jours», ont affirmé à l’AFP plusieurs sources proches de l’élaboration du texte, même si, sur le fond, les arbitrages n’ont pas été totalement fixés.

    Le ministère de l’Écologie et de l’Énergie confirme ses objectifs: le projet doit être soumis au Conseil national pour la transition énergétique (CNTE), au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et au Conseil d’État à la mi-juin, pour pouvoir être présenté en conseil des ministres, puis aux commissions parlementaires dans le courant du mois de juillet.

    Mais, à ce jour, les commissions concernées ne savent toujours pas quand elles auront le texte en main. Et certains de leurs membres craignent de devoir être contraint à un examen express du texte.

    Cette incertitude illustre les vicissitudes d’un projet qui est passé entre les mains de trois cabinets ministériels successifs en deux ans: ceux de Delphine Batho, Philippe Martin et aujourd’hui Ségolène Royal.

    «La nouvelle ministre n’est pas du genre à n’être que le postier de son prédécesseur», a indiqué une source proche du dossier, qui précise que Ségolène Royal a voulu reprendre le texte de fond en comble.

    De fait, selon des sources concordantes, si les grands objectifs annoncés à plusieurs reprises par le président de la République seront bien dans le texte final, tout n’est pas tranché.

     

    – «Développer de nouvelles sources d’énergie» –

     

    Parmi les sujets sensibles: le nucléaire. François Hollande s’est engagé à réduire à 50% sa part dans la production d’électricité d’ici à 2025. Mais le projet de loi ne devrait pas en dire beaucoup plus sur la manière de la diminuer, en particulier le nombre de réacteurs à fermer, lesquels et quand.

    Selon Patrice Geoffron, directeur du Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières, tout dépend des hypothèses d’évolution de la consommation électrique qui servent de base au projet de loi.

    «Si elle augmente beaucoup – et c’est plutôt la position d’EDF – la France aura besoin de développer de nouvelles sources d’énergie et donc la part du nucléaire baissera presque mécaniquement. Mais si on prend le scénario du ministère de l’Énergie d’une très faible augmentation de la consommation, alors il faudrait fermer une vingtaine de réacteurs» pour respecter l’objectif, a-t-il expliqué.

    Les enjeux de la loi ne s’arrêtent pas à l’atome. Selon plusieurs sources, concernant la question de la composition du bouquet énergétique national, aucune répartition précise entre différentes sources d’énergie ne devrait être inscrite dans le texte.

    Les acteurs consultés seront particulièrement attentifs aux moyens consacrés à la baisse de la consommation d’énergie, notamment via l’amélioration de l’efficacité énergétique, au soutien aux énergies renouvelables ou encore à la place dévolue aux territoires dans cette transition énergétique.

    «Nous avons des inquiétudes concernant les économies d’énergie dans les transports, ou sur la rénovation thermique des bâtiments notamment pour les familles modestes», a indiqué Raphaël Claustre, président du Comité de liaison pour les énergies renouvelables (CLER).

    «Ce ne sera pas une loi miraculeuse, mais il y aura du contenu», a assuré une source proche des discussions.

    Un impératif d’autant plus important alors que la transition énergétique est mise en avant par le gouvernement comme l’un des moteurs principaux du retour de la croissance et donc de l’emploi.

    «Cette loi peut être une vraie grande loi de relance. Si on n’obtenait pas grand-chose, ce serait surprenant car les débats ont permis d’établir des grands consensus sur 90% des sujets», a déclaré Gilles Vermot-Desroches, directeur du développement durable du groupe Schneider Electric, qui a participé aux consultations.

    © 2014 AFP
    alineadam

    Il y a fort à parier que la loi sera fortement édulcorée, à cause de l’action des lobbys dont celui d’EDF.
    Aussi bien l’association Negawatt (aller sur leur site pour voir leurs propositions) que la très sérieuse Ademe proposent un modèle énergétique ambitieux pour la France, permettant de réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Ce modèle passe par des actions fortes sur la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que sur le déploiement des renouvelables. L’association Negawatt chiffre à 600 000 emplois créés l’impact de son modèle.
    C’est vraiment le moment pour la France de ne pas rater le coche. D’autres pays comme l’Allemagne et le Danemark ont fait résolument le choix de l’efficacité énergétique et des renouvelables. L’industrie a tout à y gagner.

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    Les Français pour une transition énergétique en Europe

    Une très large majorité de Français estiment que l’Europe doit développer un modèle basé sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie, selon un sondage Ifop réalisé pour WWF et publié vendredi.

    Selon les résultats de cette enquête publiée à l’approche des élections européennes, 49% des personnes interrogées se sont déclarées «plutôt favorables» et 41% «tout à fait favorables» à un modèle énergétique basé sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie.

    Pour 56% des sondés, la transition énergétique et la préservation de l’environnement peuvent être «des facteurs assez importants de développement économique et de création d’emplois», 21% qualifiant ces facteurs de «très importants».

    A la question, «pensez-vous que l’Europe devrait s’orienter davantage vers un modèle de développement qui permette de préserver les ressources naturelles», 75% des personnes interrogées ont répondu par l’affirmative.

    Pour 55% des sondés, transition énergétique et préservation de l’environnement doivent être une thématique «importante» des élections européennes, 23% estimant que ce doit être une thématique «majeure» et 22% une thématique «secondaire».

    Le sondage a été réalisé du 16 au 21 avril sur un échantillon de 1.050 personnes selon la méthode des quotas et via des questionnaires en ligne.

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    Électricité éolienne: l’Etat annule le tarif bonifié d’achat

    Mis à jour le 28.05.14 à 21h20

    Mettant fin à six ans de procédure, le Conseil d’Etat a annulé mercredi les arrêtés fixant le tarif bonifié d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, mais le gouvernement a promis un nouvel arrêté tarifaire «dans quelques jours», dont le principe a cette fois été validé par Bruxelles.

    Le Conseil d’Etat, qui a donc suivi les recommandations du rapporteur public, a annulé les arrêtés du 17 novembre et du 23 décembre 2008 «fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent», a indiqué la juridiction.

    Selon ces arrêtés, l’opérateur historique EDF est obligé d’acheter l’électricité produite par les éoliennes en France à 82 euros le mégawattheure, soit un montant supérieur aux prix du marché.

    Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe prélevée sur les factures d’électricités.

    Le Conseil d’Etat n’a toutefois pas demandé aux producteurs d’énergie éolienne de rembourser les aides perçues, ni -comme le souhaitait le rapporteur- d’acquitter les intérêts qu’ils auraient dû verser s’ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché.

    Dans la foulée de cette annonce, le ministère de l’Ecologie et de l’Energie a annoncé que la ministre, Ségolène Royal, avait pris «un nouvel arrêté offrant le même tarif de rachat (82 euros le MWh) à l’éolien terrestre».

    Ce nouvel arrêté doit entrer en vigueur «dans quelques jours», a précisé le ministère dans un communiqué, qui indique «qu’il a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et au Conseil supérieur de l’énergie».

    Les professionnels du secteur espèrent en effet que le nouvel arrêté s’appliquera le plus rapidement possible.

    «L’absence de tarif d’achat risque en effet de brider le développement de nouveaux projets éoliens», a prévenu l’association France énergie éolienne, qui ajoute que «l’interminable imbroglio juridique» qu’a connu la filière «a déjà engendré des pertes de financements et une baisse des mises en construction des projets».

    Avant la publication d’un nouvel arrêté, «les opérateurs éoliens ne vont pas signer de contrat avec EDF», confirme Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER.

    Mais elle tient à rassurer en ce qui concerne l’électricité produite par les parcs éoliens existants, expliquant que l’annulation des arrêtés de 2008 et l’absence d’un nouvel arrêté n’a pas de conséquence car «l’électricité actuellement injectée (dans) le réseau est sécurisée par des contrats d’achat qui sont déjà signés» et qui portent sur 15 ans.

    Par ailleurs, la CRE a tenu a précisé mercredi que l’annulation du tarif d’achat éolien «ne donne pas lieu à un remboursement de la CSPE» aux consommateurs. Le régulateur avait reçu 40.000 demandes de remboursement de tout ou partie de la CSPE dans le cas d’une annulation du tarif de 2008.

    – Vent de colère ne désarme pas –

     

    La procédure a débuté en 2008, lorsque l’association Vent de Colère avait saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler ces arrêtés. En 2012, ce dernier a alors interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a estimé en décembre 2013, que les tarifs bonifiés s’apparentaient bien à une aide d’Etat qui n’avait pas été notifiée en bonne et due forme à la Commission européenne.

    En parallèle, soucieux de poursuivre une politique de soutien à la filière éolienne, le gouvernement a lancé, en octobre 2013, une procédure de «notification» de son tarif éolien auprès de la Commission européenne.

    Le 27 mars dernier, celle-ci a donné son feu vert aux aides accordées par la France, estimant que les tarifs de rachat compensent uniquement les coûts additionnels liés à la production d’électricité via l’éolien, et ouvrant ainsi la voie à un nouvel arrêté tarifaire du gouvernement.

    Pour l’association Vent de colère, le combat n’est pas terminé. Jugeant la décision du Conseil d’Etat «très satisfaisante», Daniel Steinbach, son président a affirmé être «prêt à contester» l’avis de Bruxelles autorisant les tarifs d’achat bonifié.

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