La garde des Sceaux a été convoquée par le président qui lui a reproché son « manque de loyauté ». En cause : l’adoption d’amendements polémiques à la réforme pénale.

La scène s’est passée mercredi, après le Conseil des ministres. Christiane Taubira a été convoquée par un François Hollande « furieux », rapporte « Le Parisien » vendredi 30 mai. La ministre de la Justice « s’est fait vertement rappeler à l’ordre sur son devoir de loyauté », assure un proche de l’Elysée au quotidien.
La raison ? Les amendements proposés par le PS et adoptés lors de l’examen en commission des lois de la réforme pénale. Le gouvernement était officiellement contre, sauf que la garde des Sceaux, présente dans la salle, a gardé le silence.
L’extension de la contrainte pénale en cause
Parmi les amendements particulièrement sensibles : l’extension de la contrainte pénale à tous les délits, souligne « le Parisien ». Cette peine alternative à la prison, d’abord appelée « peine de probation », impose une série d’obligations et de contrôles au condamné. C’est l’une des principales mesures de la réforme. Pour l’instant, elle ne concerne que les infractions passibles de moins de cinq ans de prison, comme le souhaitait Manuel Valls lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.
Christiane Taubira ne l’entend pas de cette oreille : « Elle a toujours pensé que limiter la contrainte pénale à quelques délits faisait d’elle une peine au rabais », explique un de ses proches au « Parisien ». La ministre explique au « Monde » pourquoi elle défend l’extension de cette peine alternative aux infractions plus graves :
Il est cohérent, logique et plus efficace que dans certains cas, l’on puisse prononcer une contrainte pénale plus contraignante que le sursis avec mise à l’épreuve, qui couvre tout le champ des délits. […] C’est une bonne mesure. Maintenant il y a l’arbitrage du président. »
Elle « n’a pas été recadrée, tancée, rappelée à l’ordre »
Une fois en séance, la garde des Sceaux n’a donc pas contesté son extension, proposée par la députée socialiste Colette Capdevielle. L’exécutif avait pourtant rendu un arbitrage défavorable la veille.
L’Elysée, de son côté, relativise la confrontation entre le président et la ministre, rapporte « Le Monde » :
Christiane Taubira n’a pas été recadrée, tancée, rappelée à l’ordre. Il a juste été rappelé qu’il était normal de prendre des amendements pour améliorer le texte mais éviter qu’ils soient modifiés au point que c’est un autre texte qui sortirait du Parlement. »
La garde des Sceaux a tout de même été obligée de faire marche arrière : la semaine prochaine, en séance publique à l’Assemblée nationale, elle « déposera et défendra des amendements visant à rétablir le texte du gouvernement », a annoncé le ministère de la Justice. Le groupe PS devrait se réunir mardi prochain, avant la séance. Son objectif : se battre pour conserver l’amendement.
J.D. – Le Nouvel Observateur





Madame Taubira a montré qu’elle était d’une autre trempe. Il est évident que ses actions courageuses ont peu de rapport avec les reniements du président et les opérations de comm dérisoires et creuses du premier ministre

Nous avons eu dans ce ministère de hauts incompétents, en rapport avec l’importance de ce poste.
Je crois que nous battons avec cette délicieuse dame, tout ce qui peut-être imaginé en terme de droit POUR nos chers détenus. Ce n’est pas parce que l’on a de gouaille comme elle que l’on est compétent. C’est le problème du Français : dès qu’il voit une personne charismatique, c’est tout bon. Ca ne fonctionne pas comme cela. Parlez-en à des personnes de droit, sauf aux avocats bien sûr, vous comprendrez mieux. Voyez Sarko le bon roi qui avec son charisme et ses belles paroles avait et a toujours son auditoire.Seulement, regardez ces politiques. Ils ne traînent non-pas des casseroles, mais des batteries de cuisine complètes derrière eux… Et le Français approuve… Drôle d’époque non ?


peine perdue, celui-ci commence à comprendre que ça ne sent pas la rose… !


Mme Taubira. L’hautaine de service incompétente. Dans le privé, elle aurait duré 1 semaine. Cela fait 2 ans…
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