Réforme pénale

La garde des Sceaux a été convoquée par le président qui lui a reproché son « manque de loyauté ». En cause : l’adoption d’amendements polémiques à la réforme pénale.

La garde des Sceaux a été convoquée par le président mercredi 28 mai. Il lui a reproché son « manque de loyauté ». (SIPA).

La scène s’est passée mercredi, après le Conseil des ministres. Christiane Taubira a été convoquée par un François Hollande « furieux », rapporte « Le Parisien » vendredi 30 mai. La ministre de la Justice « s’est fait vertement rappeler à l’ordre sur son devoir de loyauté », assure un proche de l’Elysée au quotidien.

La raison ? Les amendements proposés par le PS et adoptés lors de l’examen en commission des lois de la réforme pénale. Le gouvernement était officiellement contre, sauf que la garde des Sceaux, présente dans la salle, a gardé le silence.

L’extension de la contrainte pénale en cause

Parmi les amendements particulièrement sensibles : l’extension de la contrainte pénale à tous les délits, souligne « le Parisien ». Cette peine alternative à la prison, d’abord appelée « peine de probation », impose une série d’obligations et de contrôles au condamné. C’est l’une des principales mesures de la réforme. Pour l’instant, elle ne concerne que les infractions passibles de moins de cinq ans de prison, comme le souhaitait Manuel Valls lorsqu’il était ministre de l’Intérieur.

Christiane Taubira ne l’entend pas de cette oreille : « Elle a toujours pensé que limiter la contrainte pénale à quelques délits faisait d’elle une peine au rabais », explique un de ses proches au « Parisien ». La ministre explique au « Monde » pourquoi elle défend l’extension de cette peine alternative aux infractions plus graves :

Il est cohérent, logique et plus efficace que dans certains cas, l’on puisse prononcer une contrainte pénale plus contraignante que le sursis avec mise à l’épreuve, qui couvre tout le champ des délits. […] C’est une bonne mesure. Maintenant il y a l’arbitrage du président. »

Elle « n’a pas été recadrée, tancée, rappelée à l’ordre »

Une fois en séance, la garde des Sceaux n’a donc pas contesté son extension, proposée par la députée socialiste Colette Capdevielle. L’exécutif avait pourtant rendu un arbitrage défavorable la veille.

L’Elysée, de son côté, relativise la confrontation entre le président et la ministre, rapporte « Le Monde » :

Christiane Taubira n’a pas été recadrée, tancée, rappelée à l’ordre. Il a juste été rappelé qu’il était normal de prendre des amendements pour améliorer le texte mais éviter qu’ils soient modifiés au point que c’est un autre texte qui sortirait du Parlement. »

La garde des Sceaux a tout de même été obligée de faire marche arrière : la semaine prochaine, en séance publique à l’Assemblée nationale, elle « déposera et défendra des amendements visant à rétablir le texte du gouvernement », a annoncé le ministère de la Justice. Le groupe PS devrait se réunir mardi prochain, avant la séance. Son objectif : se battre pour conserver l’amendement.

J.D. – Le Nouvel Observateur

Sur le web: Seulement 3% des Français voteraient pour François Hollande en 2017 – 30/05

mol lande a posté le 31 mai 2014 à 11h50

elle doit avoir de sacrés dossiers en réserve, pour que personne n’ose la dégager depuis le temps qu’elle le mérite !

Raymond MELKI a posté le 31 mai 2014 à 10h01

Si la réforme est adoptée telle que l’a présentée Mme TAUBIRA, ce sera un catastrophe pour la France et les Français.

edouard soutoul a posté le 31 mai 2014 à 11h18

à savoir ?

gerard huirer a posté le 31 mai 2014 à 09h48

François hollande a nommé ministre de la justice une indépendantiste qui a fait brulé le drapeau de la France par ses partisans en 1993 , scandant le départ des français de la Guyane , monsieur hollande qui prêtant combattre les extrêmes et qui la fait entrée dans son gouvernement tout en se disant lui même socialiste !! cet homme est en contradiction avec lui même ( présente-moi tes amis et je te dirait qui tu es)

Claude Charonne a posté le 31 mai 2014 à 05h29

L’incompétence du président fait malheureusement l’unanimité. Les pitoyables tentatives de ses équipes de comm pour essayer de donner l’illusion de la fermeté sont peu crédibles.
Madame Taubira a montré qu’elle était d’une autre trempe. Il est évident que ses actions courageuses ont peu de rapport avec les reniements du président et les opérations de comm dérisoires et creuses du premier ministre

robin wood a posté le 31 mai 2014 à 10h27

Claude,
Nous avons eu dans ce ministère de hauts incompétents, en rapport avec l’importance de ce poste.
Je crois que nous battons avec cette délicieuse dame, tout ce qui peut-être imaginé en terme de droit POUR nos chers détenus. Ce n’est pas parce que l’on a de gouaille comme elle que l’on est compétent. C’est le problème du Français : dès qu’il voit une personne charismatique, c’est tout bon. Ca ne fonctionne pas comme cela. Parlez-en à des personnes de droit, sauf aux avocats bien sûr, vous comprendrez mieux. Voyez Sarko le bon roi qui avec son charisme et ses belles paroles avait et a toujours son auditoire.Seulement, regardez ces politiques. Ils ne traînent non-pas des casseroles, mais des batteries de cuisine complètes derrière eux… Et le Français approuve… Drôle d’époque non ?

Abcdef ghij a posté le 31 mai 2014 à 00h39

Ca fait deux ans qu’elle lui fait tous les jours sur le nez, et ça fait deux ans qu’il dit qu’il adore le chocolat !

mol lande a posté le 31 mai 2014 à 13h03

mou(a)-président fait juste du marketing, car le client final, c’est le peuple.
peine perdue, celui-ci commence à comprendre que ça ne sent pas la rose… !

francois hubert a posté le 30 mai 2014 à 23h07

Ça fait quand même un bout de temps que cette dame ne travaille que pour sa pomme. Menteuse et manipulatrice, elle qui a toujours manigancé contre la France, n’a jamais eu sa place dans un gouvernement.

robin wood a posté le 30 mai 2014 à 22h46

Mme Taubira. L’hautaine de service incompétente. Dans le privé, elle aurait duré 1 semaine. Cela fait 2 ans…

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