Un couple, 2 enfants, 3.200 euros… et adieu l’impôt sur le revenu

A l’Assemblée, Manuel Valls détaille les mesures destinées à faire sortir de l’impôt sur le revenu les ménages modestes.

Manuel Valls, le 29 avril 2014 à l'Assemblée. (Charles Platiau/REUTERS) Manuel Valls, le 29 avril 2014 à l’Assemblée. (Charles Platiau/REUTERS)

Le Premier ministre Manuel Valls a de nouveau détaillé les baisses d’impôts à venir. « L’impôt sera réduit de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple (…). Un couple avec deux enfants gagnant 3.200 euros à deux ne paiera plus d’impôt sur le revenu« , a-t-il déclaré lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, mardi 20 mai.

Des mesures financées dès cette année

Le Premier ministre a annoncé récemment des mesures renforcées afin de faire sortir de l’impôt sur le revenu les ménages qui y étaient entrés ces dernières années. Pour financer cette mesure dès cette année, c’est-à-dire pour les revenus de 2013, le gouvernement avait annoncé sa méthode : la hausse des recettes provenant du rapatriement des comptes non-déclarés à l’étranger.

Pour les années suivantes, le ministre des Finances Michel Sapin ayant précisé que la mesure serait pérenne au moins jusqu’en 2017, le financement reste à trouver. L’idée de ces mesures est de redonner du pouvoir d’achat aux ménages modestes qui n’ont pas été épargnés par les 60 milliards d’euros de hausses de prélèvements votés ces quatre dernières années.

D.H. – Le Nouvel Observateur

Sur le web : Impôt sur le revenu : Valls annonce une exonération pour 1,8 million de ménages

Réactions (26)

Robert Le diable Robert Le diable a posté le 21 mai 2014 à 09h35
C’est de l’électoralisme mal placé. Les catégories moyennes vont déguster…

Tigre Bleu Tigre Bleu a posté le 21 mai 2014 à 07h18
En France, tu n’existes que si tu as des gosses. Tant pis pour ceux qui ne peuvent pas en avoir, n’en veulent pas ou restent célibataires par choix ou malgré eux. Eux, ont droit de payer plein pot les impôts (plus d’un mois de salaire par an). Elle est où l’égalité devant l’impôt? C’est une discrimination que personne ne dénonce car elle arrange trop les familles, très majoritaires, trop heureuses de faire financer le fruit de leurs copulations par le contribuable « stérile ».

Robert Le diable Robert Le diable a posté le 21 mai 2014 à 09h38
Bien d’accord avec vous Tigre bleu. Personnellement, je suis contre les allocations familiales dans l’état actuel qui sont une ruine financière. Des allocs pour un et deux enfants (car un seul enfant coûte aussi) et au dessus plus rien. Les familles qui veulent beaucoup de gosses doivent les prendre en charge.

Tra roth Tra roth a posté le 21 mai 2014 à 02h32
Après les élections, ils se rattraperont sur la TVA. Les pauvres paieront plus qu’avant, et en plus, ils seront contents qu’on leur ait baissé leur impôt sur sur le revenu.

milan lavoc milan lavoc a posté le 20 mai 2014 à 21h35
T’as la lumière, et puis après?…..A quoi tu sers…….. (Jean-Jacques Goldman).Sans vouloir fâcher notre premier ministre, monsieur Valls, (mais il n’est pas le seul et depuis longtemps!) toutes ses décisions, prises de positions, etc, me paraissent le fait d’un bidouillage électoraliste et d’une ambition personnelle surdimensionnée.
Je me surprends à penser de lui (et d’autres aussi) que c’est un «  »aventurier de la politique » » sans grande vision pour la France.
Si ça ne fonctionne pas, c’est la faute à la conjoncture.
Si ça  »roule », ça sera grâce à lui.
Bref l’éternelle chanson.

Gabriel Tisserand Gabriel Tisserand a posté le 20 mai 2014 à 20h28
Comment l’argent va-t-il entrer dans les caisses, alors qu’on ne parle que d’en sortir ?
Ça me fait peur !

Abcdef ghij Abcdef ghij a posté le 20 mai 2014 à 20h17

Ça y est Valls ! Bientôt , tu pourras accueillir toute la famille Dibrani.
Ça ne te dit rien ? C’est la Famille de Léonarda.

Ils sont en train de changer de nom. Et vont revenir en France avec une autre identité.
Et il y aura des associations qui se battront pour qu’ils obtiennent la nationalité Française, qu’on les décore de la légion d’honneur, tant ils se seront donné de mal pour pouvoir continuer à parasiter notre pays.

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Impôts : prendre aux riches pour donner aux pauvres, oui mais…

L’annulation de l’impôt sur le revenu d’un million et demi de ménages sera financée par les exilés fiscaux repentis… La première année. Et ensuite ?

Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, le 23 avril 2014. (ERIC PIERMONT / AFP) Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, le 23 avril 2014. (ERIC PIERMONT / AFP)

« C’est l’argent de ceux qui avaient caché leurs avoirs en Suisse qui va permettre de baisser les impôts des plus modestes », a déclaré le ministre des Finances Michel Sapin dimanche 18 mai. Prendre aux riches qui ont des comptes en Suisse et distribuer aux pauvres qui paient trop d’impôts… Ce concept très « Robin des bois » est séduisant. Il le serait plus encore s’il était durable.

Vendredi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé un geste fiscal plus important que prévu. Le gouvernement ne fera pas sortir de l’impôt sur le revenu 650.000 ménages comme annoncé la semaine précédente, mais 1,8 million. Presque trois fois plus. Et ce, dès les impôts sur les revenus de 2013, réglés cette année. Et ce, de manière durable, jusqu’en 2017 au moins, assure Michel Sapin.

Comment expliquer ce geste en pleine rigueur ? Le gouvernement vient d’avoir une bonne surprise : les recettes générées par le rapatriement des capitaux détenus dans les paradis fiscaux sont deux fois et demi plus importants que prévu.

Merci la Suisse

La politique du gouvernement en matière de rapatriement fiscal porte ses fruits. Bercy avait prévu au budget 2014 une hausse des recettes dues au retour de capitaux détenus à l’étranger par des Français de 800 millions d’euros. Ca sera en fait beaucoup plus : le ministre des Comptes publics, Michel Sapin, a en effet annoncé que ce montant avait presque déjà été atteint en moins de cinq mois !

Depuis le début de l’année, l’Etat a perçu 764 millions d’euros.

Nous sommes en train de gagner la bataille contre la fraude fiscale », expliquait déjà en février au « Nouvel Observateur » le ministre du Budget Bernard Cazeneuve – aujourd’hui à l’Intérieur.

Il indiquait alors que son administration avait traité 240 dossiers sur 2.600 demandes de mises en conformité recevables, et fait ainsi entrer 230 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. « Je suis confiant dans notre capacité à obtenir un rendement supérieur à un milliard d’euros dès 2014 », avançait-il. Les dossiers, en grande majorité des héritages, concernent à 80% des comptes en Suisse.

Merci les Etats-Unis

Pour faire revenir les avoirs français des paradis fiscaux, François Hollande a opté pour la fermeté. Pas question d’annuler les amendes en cas de retour, comme du temps de la « cellule de dégrisement » d’Eric Woerth, sous Nicolas Sarkozy. Au contraire, elles ont été alourdies. « La France a durci sa législation contre la fraude : près de 60 dispositions législatives ont été adoptées depuis le début du quinquennat », expliquait en février Bernard Cazeneuve.

L’administration parvient ainsi à prélever entre 25% et 30% des avoirs rapatriés, contre seulement 15% sous la précédente majorité, qui craignait de décourager les bonnes volontés.

La réussite de cette politique tient cependant largement au contexte international », note un avocat fiscaliste travaillant pour un grand cabinet.

Les Etats-Unis ont en effet imposé à la Suisse la mise en œuvre d’un système automatique d’échanges de données, qui a ouvert la voie à l’élaboration par l’OCDE d’un modèle équivalent, sur le point d’être adopté par des dizaines de pays. Avec cet outil, l’administration fiscale française pourra sans difficulté accéder à l’identité des résidents fiscaux français détenteurs de comptes à l’étranger non-déclarés. Nombreux sont ceux qui préfèrent contacter eux-mêmes l’administration dès maintenant, plutôt que de risquer le flagrant-délit plus tard.

De belles discussions en perspectives

Reste toutefois une inconnue : Michel Sapin a assuré dimanche qu’il ne s’agissait pas « d’une mesure un coup » mais d’une « mesure pérenne », qui « sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017 ». Alors que les recettes venues des comptes suisses ne sont, elles, perçues qu’une seule fois.

Comment sera financée la baisse d’impôts les années prochaines ? « On verra cela lors de l’élaboration du projet de loi de finance 2015 », dit-on au gouvernement.

Donald Hebert – Le Nouvel Observateur

Kangoo Durant Kangoo Durant a posté le 20 mai 2014 à 12h44

@Jean888
HelloPour moi Robin prenait aux riches pour donner aux pauvres, il ne disait pas aux pauvres j’ai pris aux riches et je ne vous donne rien ,mais par contre je ne vous prend rien.

Ou alors, j’ai mal capté fort possible bête comme je suis va savoir…

Marco Nour Marco Nour a posté le 20 mai 2014 à 10h57
Il y a bien d’autres paradis fiscaux que la Suisse : le Luxembourg, Singapour Etc…
Mais la fraude fiscale intérieure aussi est énorme. Y compris et surtout dans les grandes entreprises.
L’embauche de contrôleurs fiscaux, très qualifiés et très bien payés, serait l’opération la plus rentable et la plus juste qui soit.
—-
Deux causes expliquent principalement ces rapatriements :
– La Suisse et d’autres paradis fiscaux deviennent plus collaboratifs, comme l’explique bien l’article.
– Les mesures énergiques du gouvernement :
17.07.13 Accroissement des sanctions pour « les délinquants en cols gris
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/fraude-fiscale-discussions-s-annoncent-difficiles-s-nat-394688
« En matière de sanctions pour les fraudeurs fiscaux, les députés ont voté pour un durcissement des peines, pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison et 2 millions d’euros d’amende. »
Plus :
– Création du délit de « fraude fiscale en bande organisée ».
– Distinction entre fraudeurs « passifs » et fraudeurs « actifs ».
– Délai de prescription passe de 3 à 6 ans.Avant, payez une amende en plus de l’impôt était certes désagréable mais lorsque l’éventualité de la prison (assez théorique, mais il faudra voir à l’usage) est envisagée c’est votre notabilité (votre honneur !) qui peut être atteinte.
D’autre part, la droite étant au pouvoir (gouvernement) les 3/4 du temps elle est souvent très complaisante.
Un bel exemple suit :

Marco Nour Marco Nour a posté le 20 mai 2014 à 11h15
Juste avant le départ de Sarkozy :
« Les autorités suisses…. se sont rendues compte que le fichier d’origine avait été modifié par les autorités françaises, et que des noms avaient sans aucun doute délibérément été effacés, y compris pendant l’instruction… » (http://blog.travailler-en-suisse.ch/05/2012/affaire-hsbc-falciani-quand-les-autorites-francaises-trafiquent-les-fichiers.html)– 12.12 Fraude fiscale: les lourds secrets du « Falciani Code »…
http://www.lexpress.fr/actualite/enquete/fraude-fiscale-les-lourds-secrets-du-falciani-code_1197766.html#jjZhVIiJU3Jc1qUi.99
« Pendant des mois, les gendarmes travaillent à partir de cette immense base de données (2,9 gigabits) recelant près de 120 000 comptes…. »

– 07.13 Hervé Falciani. La Menace
http://www.parismatch.com/Actu/Societe/Herve-Falciani-La-menace-521386
«Falciani a dit qu’il n’était pas prévu de rendre cette liste publique, confie un des députés présents dans la salle.
Qu’en faisant ça Eric Woerth l’avait grillé publiquement, qu’il l’avait mis en danger et que les « informateurs dormants » avec lesquels il travaillait au sein de la banque ne pouvait plus le faire.»
«Il a expliqué, ajoute un autre, qu’après la sortie de Woerth la justice et la police française n’avaient plus rien fait, que ces contacts étaient complètement TÉTANISÉS ».
Bravo les artistes !

falibade escapade falibade escapade a posté le 20 mai 2014 à 11h18
alors, il ne reste plus qu’ à attendre, mais le signal est long, très long. Et en attendant, on paie et on n’est pas augmenté.
ciao

chassin jean-Claude chassin jean-Claude a posté le 20 mai 2014 à 11h39
@ Marco :http://www.lepoint.fr/economie/fichiers-hsbc-les-fraudeurs-seront-ils-finalement-poursuivis-19-05-2014-1825259_28.php

Le bidouillage du fichier HSBC a du ravir à droite et à gauche…

La lutte contre a fraude fiscale (qui concerne au premier plan les élites politico-économiques de ce pays) est une nécessité, mais en faire l’élément central du budget de la France est juste une blague, sauf à en faire un élément de terreur fiscale.

Marco Nour Marco Nour a posté le 20 mai 2014 à 13h16
@jean-Claude
Ce n’est pas l’élément central du budget : 1 milliard d’euros, c’est tout. Exactement ce qu’on peut récupérer chaque année sur les fraudes dues à l’évasion fiscale.
Les politiques ne sont pas les plus fraudeurs.
C’est plutôt toutes certaines professions libérales, certains commerçants, les grands sportifs, les grandes vedettes médiatiques…
Cahuzac avait fraudé en tant que profession libérale (et menti en tant que politique…)
– 3.05.13 Impôts : les techniques des petits et des gros fraudeurs
http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/impots-les-techniques-des-petits-et-des-gros-fraudeurs-840631
 » D’après les inspecteurs des impôts que nous avons rencontrés, le taux de fraude s’élèverait à ;
– 25% chez les boulangers et les restaurateurs,
– 35% chez les antiquaires et même à
– 50% chez les TAXIS et certains chirurgiens esthétiques ! » (comme Cahuzac il y a 15 ans…).C’est surtout sur la fraude fiscale intérieure (travail au noir…) que le fisc doit maintenant se concentrer.

Jacqueline Wilmes Jacqueline Wilmes a posté le 20 mai 2014 à 10h09
Sauf que les très très grosses fortunes ne sont même pas en Suisse, mais aux iles Caïmans ou ailleurs. Sauf que ces milliardaires sont si bien conseillés, qu’on ne les piégera pas aussi facilement que Cahuzac (qui au regard de ces fortunes était un petit). Sauf que, en attendant et depuis 2011, les grilles de salaires/retraites sont bloquées, n’ont augmenté qu’à partir d’avril (dès 2011) et pas du tout cette année.
Et à la fin, ça finit par rendre presque pauvres des contribuables moyens … Ces couillons de payants !!!
Qui, partant, consomment de moins en moins … etc …

falibade escapade falibade escapade a posté le 20 mai 2014 à 10h24
exactement, jacqueline.
Je pars demain dans un trou des Pyrénées, bien contente fr fuir toutes ces hypocrisies et cultiver mon jardin, vu que j’ai de moins en moins de besoins mais de plus en plus de mal à payer le minimum !
biz

falibade escapade falibade escapade a posté le 20 mai 2014 à 10h25
La social démocratie, on la voit au grand jour, je le savais.

serge coleau serge coleau a posté le 20 mai 2014 à 09h16
Enfumage grossier ils sont incorrigibles c’est socialistes

Clement sot
Clement sot a posté le 20 mai 2014 à 10h01

T’écris bien la frââânceuuuuuuuuuuuue, Monsieur le PDG …

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