FAMILLE – Jusqu’ici peu utilisée, la médiation familiale, qui favorise le dialogue et l’écoute entre eux anciens conjoints, est un des points de la proposition de loi examinée lundi et mardi…

Quand écouter et parler permet de dégonfler les conflits parentaux. La proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, examinée à l’Assemblée lundi et mardi, va notamment permettre de favoriser la méditation familiale, aujourd’hui peu usitée. Ces séances, animées par un médiateur qualifié, titulaire d’un diplôme d’Etat, aident les couples séparés à trouver des solutions quand ils rencontrent des désaccords dans l’exercice de l’autorité parentale. Avec au centre des préoccupations l’intérêt de l’enfant.

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Alors que le juge ne pouvait jusqu’ici qu’imposer un entretien d’information, il aura désormais la possibilité – si la loi est adoptée – d’«enjoindre des parents à une ou deux séances de médiation», explique la députée PS Marie-Anne Chapdelaine, rapporteur du texte. Avec des restrictions «en cas de violences conjugales ou sur l’enfant». Et bien sûr, d’impossibilité totale de discussion.

75% d’issue positive

Mais si au contraire les échanges se déroulent bien, les parents peuvent poursuivre, à leur demande, les séances.  La médiation  a pour but de résoudre les conflits de manière moins douloureuse et plus apaisée que dans un cadre judiciaire, mais aussi de désengorger les tribunaux.  «Certains vont voir le juge parce qu’ils ne sont pas d’accord avec le choix de l’école de leur enfant», raconte Marie-Anne Chapdelaine. Or ce genre de situation peut souvent être résolu, et plus rapidement, par une médiation.

Selon une étude de la CAF portant sur les années 2009 à 2011, une médiation est en moyenne d’une durée inférieure à six mois et se compose de deux à trois séances, hors entretien d’information. Le bilan établi sur ces trois années est bon: 75% des médiations ont une issue positive, et 57% aboutissent à un accord écrit (30%) ou oral (27%). Par ailleurs, 55% des personnes ayant eu recours à la médiation jugent que les séances ont permis de rétablir la communication, mais seules 36% estiment qu’elles ont réussi à rétablir la confiance et à avoir des sentiments plus apaisés à l’égard de leur ancien conjoint.

Loi Famille édulcorée

«La médiation mène souvent à des impasses sur le fond», juge ainsi une psychologue qui reçoit chaque jour des enfants et des adolescents. Selon elle, «l’enfant est mis au coeur du problème alors que les difficultés existantes sont uniquement liées aux conflits incessants entre père et mère». Aussi, «une loi ne changera rien si les parents ne veulent pas prendre en compte la question qui les concerne eux, en tant qu’ancien couple».

Le texte examiné en début de semaine est en fait une version édulcorée de la loi Famille que le gouvernement a renoncé à soumettre au Parlement en février. Les points qui suscitaient le plus de débats – adoption, accès aux origines, etc – ne seront pas débattus. La proposition de loi prévoit en revanche de nouveaux droits pour les beaux parents, avec la création d’un «mandat d’éducation quotidienne».

*Enora Ollivier

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SOCIETE -La proposition ne tient « pas suffisamment compte du phénomène des violences faites aux femmes ».

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a exprimé lundi ses «vives inquiétudes» au sujet de la proposition de loi sur la famille, qui selon elle ne tient «pas suffisamment compte du phénomène des violences faites aux femmes».

Ce texte, qui doit être examiné à partir de lundi soir à l’Assemblée nationale, porte «des avancées considérables» à l’instar de la reconnaissance des beaux-parents, a estimé dans un communiqué la présidente du Haut Conseil, Danielle Bousquet.

Mais il «comporte de nombreux articles inacceptables du point de vue des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes», estime-t-elle.

Ses inquiétudes portent en particulier sur les articles relatifs à l’autorité parentale, au principe de double résidence de l’enfant en cas de séparation de ses parents et à la non-présentation d’enfant, qui fera encourir une amende de 135 ou 375 euros.

«Ces articles ne tiennent pas suffisamment compte du phénomène des violences faites aux femmes, qu’elles soient physiques, sexuelles, économiques et psychologiques, commises par des conjoints ou ex-conjoints», estime-t-elle.

Même si le principe de la double résidence ne signifie pas que la garde alternée deviendra la norme, cette notion inquiète Mme Bousquet «notamment dans le cas d’un parent manipulateur, pour lequel il n’y a pas eu de violence révélée puisqu’on sait qu’il n’y a que 10% des femmes victimes de violences qui portent plainte».

Ce dernier aura selon elle «un pouvoir énorme sur la mère à travers l’enfant» et pourra «polluer la vie de son ex-compagne» car «les deux auront les mêmes droits vis-à-vis de l’enfant».

Elle déplore que «cette proposition de loi envisage la parentalité principalement comme un droit sur les enfants, sans considérer davantage les devoirs des parents à l’égard des enfants».

 

20 Minutes avec AFP
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