Impôt : un geste pour les ménages modestes

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ON EN EST OU ? A l’heure où les Français doivent déclarer leurs impôts de 2013, la question du prélèvement à la source ressurgit.

« Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une question de volonté politique », a assuré sur Europe 1 Thomas Piketty, économiste dont le livre « Le capital au XXIe siècle » fait fureur outre-Atlantique. Selon lui, il est grand temps que la France prenne le train de la modernité fiscale et prélève l’impôt à la source, comme ses voisins. Mais ce virage, pourtant souhaité dans le cadre de la simplification voulue par François Hollande, peine à s’imposer.

La France, un extraterrestre en Europe. L’Hexagone fait figure d’exception au sein de l’Union et plus largement des pays de l’OCDE avec son système déclaratif. Dans les grosses économies, seules la Suisse et Singapour fonctionnent comme nous. A titre d’exemple, l’Allemagne a généralisé le prélèvement à source dès 1920, mais le système existait en Prusse orientale depuis 1808.

Les avantages du prélèvement à la source. Un des avantages mis en avant par ses défenseurs est qu’il simplifie la vie des contribuables. Rien à calculer, rien à faire, il est retiré directement du salaire mensuel. De plus, il permet de s’adapter à tout changement de situation (mariage, enfants à charge, etc.) ou variation de salaire. Et bien sûr, pas de mauvaises surprises à la fin de l’année fiscale. Pour l’Etat, il est une source d’économie : entre 15.000 et 20.000 fonctionnaires de Bercy sont dédiés à la collecte de l’impôt. De plus, de nombreux Français sont déjà mensualisés, le changement serait transparent pour eux.

Et ses inconvénients. En cas de prélèvement à la source, ce sont les entreprises qui sont chargées de reverser l’impôt à l’Etat. Ce qui peut avoir un coût supplémentaire pour des structures qui n’y seraient pas préparées. De plus, la France a un système complexe de calcul de l’impôt, notamment dû à la politique familiale. Au Royaume-Uni, les enfants ne sont pas pris en compte, alors qu’en France, ils représentent des parts fiscales, ce qui diminue, pour les familles nombreuses, le montant total à payer au Trésor. De plus, pour un couple marié, l’impôt est prélevé sur l’ensemble des revenus du foyer, alors qu’outre Manche, chacun paie sa part.

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Inévitablement, le gouvernement devrait trouver une solution pour adapter politique familiale et fiscalité… et demander aux entreprises de la gérer. Ce qui pose un autre problème : celui de la confidentialité. Pour prendre en compte les subtilités fiscales de chaque cas, les entreprises devraient accéder aux détails intimes de la situation personnelle de leurs employés, comme le revenu du conjoint ou ses propriétés foncières. De quoi peser négativement dans la balance au moment de négocier une augmentation ?

Une transition difficile. La France et son système déclaratif ont un gros défaut : on paie tous les ans des impôts sur les revenus perçus l’année précédente. Or, le prélèvement à la source prend en compte les revenus du moment présent. Le passage au prélèvement à la source se traduirait donc soit par un double paiement de l’impôt, soit par une année blanche, offerte par l’administration fiscale. Comme le rappelle Martial You, chef du service économique d’Europe 1, cela coûterait entre 70 et 75 milliards d’euros à l’Etat. Un luxe qu’il ne peut pas se permettre.

La France, champion des niches fiscales. En France, les contribuables ont la possibilité d’investir leur argent dans certains secteurs et de récupérer une partie de leur mise en crédit d’impôt. Un principe qui permet à l’Etat de ne pas avoir à financer directement certaines opérations, comme des logements ou les associations. Un contribuable peut récupérer jusqu’à 66% d’un don, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Le coût des différentes niches fiscales pour l’Etat est estimé par le projet de loi de finances 2014 à 80 milliards d’euros. Une exception qu’il faudrait aussi adapter au prélèvement à la source.

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Le mois de mai, rendez-vous de chaque contribuable avec sa déclaration de revenus. © Maxppp

DECLARATION DE REVENUS – Les classes moyennes supérieures et les retraités qui ont élevé au moins trois enfants devraient voir leur note s’alourdir.

L’INFO. Le mois de mai, le temps de remplir sa déclaration de revenu. Du fait des modifications des règles fiscales, l’addition s’annonce salée pour certaines catégories. Alors qu’Europe 1 organise mercredi une journée spéciale dédiée à cette déclaration de revenus, le service économie de la rédaction a déjà fait ses calculs. Bilan : les familles des classes moyennes supérieures sont les plus touchées par la hausse d’impôts.

Les couples de cadres avec deux enfants. Les foyers dans lesquels les parents travaillent tous les deux et qui gagnent au total 6.500 euros par mois devraient être particulièrement touchés par la hausse d’impôts. Cette année, le quotient familial est moins avantageux et ils devront en plus déclarer 1.700 euros de complémentaire santé versés par leur employeur. En 2013, ce type de foyer payait 5.578 euros d’impôts. En 2014, ce sera 6.838 euros, plus de 100 euros supplémentaires par mois, soit une hausse de plus de 18%.

Les arbitrages du gouvernement touchent plus particulièrement les familles. On le remarque notamment lorsque l’on fait des projections similaires avec un couple sans enfants. En effet, pour ce foyer, qui pourtant gagne autant d’argent que celui qui a des enfants, les impôts devraient légèrement baisser.

Les retraités à grande famille. Autre classe touchée par la hausse d’impôts : les retraités. En effet, jusque là, ceux qui ont élevé au moins trois enfants voyaient la majoration dans leur pension non fiscalisée. C’est désormais fini. Cette année, ils devront déclarer cette majoration et ça fait une différence. Un couple qui touche 1.833 euros à deux était jusque là non imposable. En 2014, le couple va devoir payer 134 euros d’impôts.

Les grands gagnants. De manière générale, ce sont les petits salaires qui ont été protégés. Un couple avec un enfant qui gagne 2.400 euros par mois par exemple va voir ses impôts baisser de 11%. Un célibataire au SMIC lui peut même diminuer ses impôts de 41,5% grâce au système de décote qui a été décidé cette année.

Jusqu’à quand la déclaration ? Si on fait sa déclaration de revenus en papier, la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au 20 mai 2014. Les dates sont différentes si on effectue sa déclaration par Internet et cela dépend des départements dans lesquels on habite. Pour les départements de 01 (l’Ain) à 19 (Corrèze), la limite est au 27 mai 2014, pour ceux de 20 (les deux Corses) à 49 (Maine-et-Loire), elle est au 3 juin 2014 et pour le reste au 10 juin 2014.

Le danger du déclassement. Le problème, c’est que les hausses d’impôts font porter un risque sur la partie basse de la classe moyenne. « Les classes moyennes, ce sont 65% des salariés. Ils gagnent un peu d’argent parce qu’ils travaillent et on leur demande d’aider. Mais attention à ne pas les paupériser, parce que le bas de la classe moyenne est à 1.650 euros donc si on lui en demande trop, il peut rapidement tomber dans la classe en dessous”, prévient Alain Giffard, secrétaire national à l’économie et l’industrie de la CFE-CGC, au micro d’Europe 1.

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