Les annonces du Premier ministre n’ont pas rencontré de vive opposition, même si chacun défend son territoire.

Réduire le nombre de régions et supprimer les départements, la grande réforme territoriale est un serpent de mer politique. Cette fois-ci, Manuel Valls semble bien déterminé à avancer concrètement dans cette direction, et alors qu’on aurait pu croire à une vive polémique, les avis sont plutôt partagés. D’un côté, il y a ceux qui se réjouissent de voir s’agrandir les régions, de l’autre, ceux qui pleurent la future extinction des départements.

Ce que veut Valls. Aujourd’hui, il y 22 régions. Dans moins de trois ans, il n’y en aura plus que 10 ou 11 selon le Premier ministre. Les élus régionaux auront la main pour réaliser les fusions. Ils devront s’y atteler juste après les élections régionales de 2015. S’ils traînent ou s’ils résistent, le législateur prendra l’initiative et la nouvelle carte sera effective le 1er janvier 2017.

Les départements sont, eux, voués à disparaître en tant que collectivité territoriale à l’horizon 2021. Manuel Valls ne remet cependant pas en cause le département en tant que circonscription administrative avec le préfet à sa tête.

Plus important encore, le Premier ministre veut supprimer la clause de compétence générale : le principe qui permet aux régions, aux départements et aux communes d’intervenir dans tous les domaines qu’ils jugent légitimes. Problème : dans la réalité, tout le monde s’occupe de tout, provoquant une dispersion des énergies. En supprimant cette clause, Manuel Valls veut que chaque échelon ait des champs d’intervention bien identifiés pour réaliser des économies.

Etes-vous favorable, comme Manuel Valls, à la suppression des conseils départementaux ?

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Oui aux régions plus fortes. Avec la mondialisation et la construction européenne, l’importance d’avoir des régions plus étendues et avec plus de moyens, des régions avec une taille “critique” selon la définition de Manuel Valls, ne fait guère plus de débat. “Je trouve bien qu’on veuille des grandes régions. Pour donner un exemple, la région Poitou-Charentes est beaucoup trop petite à l’échelle européenne”, soutient par exemple à Europe 1 le député UMP de Charente-Maritime, Dominique Bussereau.

“Si on leur donne plus de moyens et qu’elles ont une taille plus forte, elles vont pouvoir agir plus fortement sur le développement économique et la création d’emploi”, détaille de son côté René Dosières, le député de l’Aisne, au micro d’Europe 1. Le problème, c’est que cela ne devrait pas nécessairement permettre de grosses économies. “Les régions n’ont pratiquement pas de personnel. L’administration des régions est très faible”, ajoute le socialiste.

En Picardie par exemple, on trouve qu’une fusion avec les voisins normands n’est pas absurde. “Il y a des logiques industrielles à trouver. La côte pourrait notamment être gérée à deux et ce serait beaucoup plus efficace”, défend Didier Cardon, l’un des vice-présidents de la région Picardie, à Europe 1.

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On pleure les départements. La déception est par contre palpable chez les représentants des conseillers généraux. “Je suis abasourdi, je ne croyais pas qu’on aurait cette annonce du Premier ministre sans aucune concertation. C’est une méthode d’une brutalité inouïe. J’ai même eu des conseillers de l’Elysée et de Matignon qui m’avaient rassuré en me disant qu’il n’en serait rien”, déplore Claudy Lebreton, président PS du conseil général des Côtes d’Armor et de l’Association des départements de France.

Il faut dire que, avec la commune, le département représente la proximité. C’est lui qui gère notamment les collèges et les questions d’aide sociale. “Si on fait de grandes régions, il faut maintenir les départements, sinon, il n’y aura plus de cohérence et de solidarité territoriale, notamment dans les zones rurales, défend Dominique Bussereau. Je pense qu’il y a une incompatibilité sur une annonce bonne sur les régions et celle sur les départements”.

Dosière veut supprimer la réserve parlementaire

Des économies à faire. Selon René Dosières, la fusion de régions et la disparition des départements pourrait permettre “entre 15 et 20 milliards d’euros d’économies”. Il n’empêche que c’est surtout le foisonnement de commune, plus de 36.000 en France, et leur superposition avec des structures intercommunales qui nuit à l’efficacité et coûte cher. “165 milliards d’euros de dépenses se superposent au niveau des communes, des intercommunalités et des syndicats de communes. C’est là qu’il y a un gisement d’économies”, conclut le député.

Déficit commercial record en France

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PROPOSITIONS – Le risque de voir les députés de la gauche voter contre le programme de stabilité est tel, que des députés PS ont proposé trois autres scénarios.

L’INFO. Le Premier ministre a présenté mercredi les grandes lignes de son plan pour réaliser 50 milliards d’économies et retourner sous les 3% de déficit. La cure imposée par Matignon est dure et certains députés, membres de la commission des finances, sous l’impulsion de Karine Berger, ont proposé des scénarios alternatifs.

L’objectif affiché par Karine Berger est clair : trouver l’appui de toutes les forces de gauche de l’Assemblée et faire en sorte que les économies n’aillent pas « à l’encontre de notre reprise économique et de celle de l’emploi ». La note doit être transmise lundi à Bruno Le Roux, président du groupe socialiste. Voici ce qu’elle comporte :

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Scénario 1 : un pacte de responsabilité étalé. Le premier scénario propose d’appliquer les économies de charges uniquement aux TPE, PME et entreprises intermédiaires en 2015 et de les repousser à 2016 pour les grandes entreprises. Le gain pour l’Etat serait de 3 milliards d’euros, ce qui pourrait éviter de geler les prestations sociales, en gardant « le même effort de réduction du déficit structurel d’ici 2017 », selon la note. Ce scénario accélère propose « soit d’améliorer de 1 milliard d’euros le solde public en 2015, soit d’augmenter de 0,5 % le point d’indice de la fonction publique ».

Scénario n° 2 : geler les dépenses fiscales. Le deuxième scénario consiste à bloquer l’évolution de certaines dépenses fiscales afin d’augmenter le point d’indice de la fonction publique et d’abandonner le gel des prestations sociales. Pour cela, les députés rappelle que « le seul plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014 dégagerait 3 milliards d’euros », souligne la note.

Scénario n° 3 : réduire l’aide aux entreprises. Les députés proposent de diminuer les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises de 38 à 33 milliards d’euros. Pour y parvenir, ils proposent d’engager « un plan de lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales, avec pour objectif de parvenir à un taux apparent d’impôt sur les sociétés identique en 2017 pour les PME et les grands groupes ». Ils estiment gagner ainsi 5 milliards d’euros. Le scénario propose également de protéger l’investissement des collectivités territoriales pour 2 milliards d’euros, de réduire l’impôt sur le revenu de 2 milliards, d’abandonner le gel des prestations sociales et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique

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