Le gouvernement a notamment annoncé un allongement de la durée de la carte d’identité et une réduction des aides aux entreprises.

Réduire les coûts en simplifiant les démarches administratives. Ce principe, à la base du programme de Modernisation de l’action publique (MAP) lancé fin 2012, a donné lieu mercredi à une troisième série de décisions dévoilées par le gouvernement, quelque 200 au total. En plus des pistes déjà connues, comme la réforme de la politique familiale et les nouvelles règles en matière de défiscalisation pour l’outre-mer, une réduction des aides jugées non prioritaires aux entreprises a notamment été annoncée. Cette dernière mesure devrait rapporter la moitié des 3 milliards d’économies prévues dès 2014.

>> DES MESURES « GRAND PUBLIC » :

La durée des cartes d’identités rallongés. Elle passera de 10 à 15 ans. D’ici à la fin de l’année, donc, toutes les nouvelles cartes seront valables pour une durée de 15 ans. Pour les cartes actuelles, la date limite de validité mentionnée au verso sera réputée repoussée de 5 ans. On lira par exemple 5 novembre 2013 mais il faudra comprendre 5 novembre 2018. Comment s’assurer que les autorités des pays étrangers en soient informées ? « Toutes les dispositions seront prises », répond le ministère de l’Intérieur.

Les demandes de pièces d’identité pour les moins de douze ans devraient également être simplifiées, tout comme les démarches concernant les titres de séjour (les rendez-vous pourront être pris en ligne et des cartes de séjour pluri-annuelles seront développées).

Les cartes grises pourront être payées en ligne. Les conducteurs pourront aussi consulter leur nombre de points sur des applications téléphoniques.

Pension alimentaire une garantie contre les « impayés ». Un dispositif sera expérimenté pour verser une compensation aux personnes qui ne touchent pas la pension alimentaire à laquelle elles ont droit. « On estime que 40 % des pensions alimentaires ne sont pas versées ou de manière irrégulière », précise le gouvernement.

>>> Pension alimentaire : ce qui va changer

Les conventions de stage seront dématérialisées. Les étudiants devront se rendre à partir de la rentrée 2013 sur le site www.mon-stage-en-ligne.fr.

Un dossier unique sera constitué pour les demandes de logement social adressées aux différents bailleurs. Il pourra être déposé par internet à partir de 2015.

Dématérialisation des titres restaurants. Dans quelques mois tout au plus, les salariés qui reçoivent des titres restaurant de leur employeur pourront se passer du papier. A la place, ils auront une carte à puce chargée chaque mois par l’entreprise d’une somme égale à celle qu’ils reçoivent aujourd’hui sous forme de titres-papier. Pour payer leur repas au restaurant ou chez le marchand de sandwiches, ils utiliseront ainsi leur carte exactement comme une carte bancaire (dans la limite de deux titres restaurant par repas, puisque c’est la règle). L’avantage, c’est que la carte sera débitée du montant consommé alors qu’aujourd’hui, quand vous payez avec un titre papier, on ne vous rend pas la monnaie si votre sandwich coûte moins cher que la valeur du titre. Ce sera plus simple pour le salarié… mais aussi pour le restaurateur ou le commerçant. Il n’aura plus à manipuler d’importantes quantités de titres, à remplir chaque semaine des bordereaux… et à envoyer le tout aux sociétés émettrices, avec le risque que ça se perde en route. Ce sera aussi plus économique pour lui puisqu’il sera crédité très vite de la valeur des titres encaissés.

>> DES MESURES POUR LES ENTREPRISES

Moins d’aides aux entreprises : les économies prévues sont, là, beaucoup plus significatives : 1,1 à 1,5 milliard d’euros. Les aides aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres de métiers et de l’artisanat sont diminuées et les avantages fiscaux accordés aux sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et au Centre national de la cinématographie (CNC) seront modifiés. Les subventions aux biocarburants de première génération (ceux produits à partir de plantes) seront également diminuées.

Les aides aux buralistes (250 millions par an) ne sont cependant pas rabotées.

>> LIRE AUSSI : Les aides aux entreprises menacées

Pas de réponse de l’administration ? C’est oui. Le gouvernement confirme une idée lancée par François Hollande en mai : si l’administration ne répond pas à une demande, celle-ci sera acceptée et non plus refusée, comme c’est souvent le cas aujourd’hui. C’est le principe dit de « l’accord tacite ».

Les démarches des entreprises simplifiées. Le gouvernement prévoit notamment d’en finir avec l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales, de réduire le coût d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de 50% ou encore de simplifier le crédit d’impôt recherche.

>> DES MESURES POUR L’ADMINISTRATION

68 commissions « dont l’utilité n’est pas démontrée » seront supprimées. Les circulaires seront limitées à 5 pages maximum.

>> PAS DE RÉORGANISATION DE L’ÉTAT. En revanche, pas de grand chamboulement des services déconcentrés de l’État : le gouvernement met de côté les propositions de fermetures de sous-préfectures, de suppression ou de fusion de directions départementales… Les services existants sont maintenus, ils devront maintenant s’efforcer d’être plus efficaces

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Le gouvernement a notamment annoncé un allongement de la durée de la carte d’identité et une réduction des aides aux entreprises.

Réduire les coûts en simplifiant les démarches administratives. Ce principe, à la base du programme de Modernisation de l’action publique (MAP) lancé fin 2012, a donné lieu mercredi à une troisième série de décisions dévoilées par le gouvernement, quelque 200 au total. En plus des pistes déjà connues, comme la réforme de la politique familiale et les nouvelles règles en matière de défiscalisation pour l’outre-mer, une réduction des aides jugées non prioritaires aux entreprises a notamment été annoncée. Cette dernière mesure devrait rapporter la moitié des 3 milliards d’économies prévues dès 2014.

>> DES MESURES « GRAND PUBLIC » :

La durée des cartes d’identités rallongés. Elle passera de 10 à 15 ans. D’ici à la fin de l’année, donc, toutes les nouvelles cartes seront valables pour une durée de 15 ans. Pour les cartes actuelles, la date limite de validité mentionnée au verso sera réputée repoussée de 5 ans. On lira par exemple 5 novembre 2013 mais il faudra comprendre 5 novembre 2018. Comment s’assurer que les autorités des pays étrangers en soient informées ? « Toutes les dispositions seront prises », répond le ministère de l’Intérieur.

Les demandes de pièces d’identité pour les moins de douze ans devraient également être simplifiées, tout comme les démarches concernant les titres de séjour (les rendez-vous pourront être pris en ligne et des cartes de séjour pluri-annuelles seront développées).

Les cartes grises pourront être payées en ligne. Les conducteurs pourront aussi consulter leur nombre de points sur des applications téléphoniques.

Pension alimentaire une garantie contre les « impayés ». Un dispositif sera expérimenté pour verser une compensation aux personnes qui ne touchent pas la pension alimentaire à laquelle elles ont droit. « On estime que 40 % des pensions alimentaires ne sont pas versées ou de manière irrégulière », précise le gouvernement.

>>> Pension alimentaire : ce qui va changer

Les conventions de stage seront dématérialisées. Les étudiants devront se rendre à partir de la rentrée 2013 sur le site www.mon-stage-en-ligne.fr.

Un dossier unique sera constitué pour les demandes de logement social adressées aux différents bailleurs. Il pourra être déposé par internet à partir de 2015.

Dématérialisation des titres restaurants. Dans quelques mois tout au plus, les salariés qui reçoivent des titres restaurant de leur employeur pourront se passer du papier. A la place, ils auront une carte à puce chargée chaque mois par l’entreprise d’une somme égale à celle qu’ils reçoivent aujourd’hui sous forme de titres-papier. Pour payer leur repas au restaurant ou chez le marchand de sandwiches, ils utiliseront ainsi leur carte exactement comme une carte bancaire (dans la limite de deux titres restaurant par repas, puisque c’est la règle). L’avantage, c’est que la carte sera débitée du montant consommé alors qu’aujourd’hui, quand vous payez avec un titre papier, on ne vous rend pas la monnaie si votre sandwich coûte moins cher que la valeur du titre. Ce sera plus simple pour le salarié… mais aussi pour le restaurateur ou le commerçant. Il n’aura plus à manipuler d’importantes quantités de titres, à remplir chaque semaine des bordereaux… et à envoyer le tout aux sociétés émettrices, avec le risque que ça se perde en route. Ce sera aussi plus économique pour lui puisqu’il sera crédité très vite de la valeur des titres encaissés.

>> DES MESURES POUR LES ENTREPRISES

Moins d’aides aux entreprises : les économies prévues sont, là, beaucoup plus significatives : 1,1 à 1,5 milliard d’euros. Les aides aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres de métiers et de l’artisanat sont diminuées et les avantages fiscaux accordés aux sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et au Centre national de la cinématographie (CNC) seront modifiés. Les subventions aux biocarburants de première génération (ceux produits à partir de plantes) seront également diminuées.

Les aides aux buralistes (250 millions par an) ne sont cependant pas rabotées.

>> LIRE AUSSI : Les aides aux entreprises menacées

Pas de réponse de l’administration ? C’est oui. Le gouvernement confirme une idée lancée par François Hollande en mai : si l’administration ne répond pas à une demande, celle-ci sera acceptée et non plus refusée, comme c’est souvent le cas aujourd’hui. C’est le principe dit de « l’accord tacite ».

Les démarches des entreprises simplifiées. Le gouvernement prévoit notamment d’en finir avec l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales, de réduire le coût d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de 50% ou encore de simplifier le crédit d’impôt recherche.

>> DES MESURES POUR L’ADMINISTRATION

68 commissions « dont l’utilité n’est pas démontrée » seront supprimées. Les circulaires seront limitées à 5 pages maximum.

>> PAS DE RÉORGANISATION DE L’ÉTAT. En revanche, pas de grand chamboulement des services déconcentrés de l’État : le gouvernement met de côté les propositions de fermetures de sous-préfectures, de suppression ou de fusion de directions départementales… Les services existants sont maintenus, ils devront maintenant s’efforcer d’être plus efficaces

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 Le pays nordique a simplifié toutes les démarches administratives. Avec à la clé d’importants gains pour l’économie.

En Suède, le choc de simplification que François Hollande appelle de ses vœux s’est déjà produit. Simplification des démarches des entreprises, identifiant unique pour suivre tous ses échanges avec l’administration, le pays scandinave a choisi la voie de la facilité pour les démarches.

>> A l’occasion de la matinale spéciale d’Europe 1 Matin : « chômage les solutions pour s’en sortir », la rédaction d’Europe 1 s’est penchée sur ces idées suédoises dont la France pourrait gagner à s’inspirer.

Supprimer les démarches « chronophages ». C’est justement ce qui a poussé Fleur Pellerin, la ministre de l’Economie numérique, à se rendre la semaine dernière à Stockholm. Son objectif ? Découvrir les secrets de la potion magique suédoise, pour les reproduire en France. « Il y a tout un tas de formalités, comme les liasses fiscales, qui ne sont pas du tout nécessaires, car ici l’administration garde la trace des démarches chronophages », explique-t-elle.

Par exemple, les Suédois n’ont pas des dizaines de numéros d’identification et de mots de passe à retenir : chacun a son propre identifiant, unique, qui fonctionne pour toutes les relations avec l’administration, de la déclaration d’impôts au remboursement des frais médicaux.

>> A LIRE AUSSI : Ce qu’on sait du choc de simplification

48 heures pour créer son entreprise. Cette efficacité accrue, Ludovic Bougeron l’a constaté dès le début, quand il a créé sa société de graphisme à Stockholm, en 2006. L’acte de création en lui-même prend en effet 48 heures, et demande simplement un e-mail et la somme de 12 euros. Le même acte, en France, lui aurait demandé une semaine.

Depuis, il ne traite qu’épisodiquement avec l’administration et, à chaque fois, cela se fait par Internet. « Quand je contacte une administration en Suède, que ce soit pour les impôts ou pour l’Urssaf, ils ne me demandent pas de fournir de pièces jointes. C’est aussi quelque chose qui se fait par mail ou téléphone très rapidement », souligne-t-il encore.

Des délais de paiement entre les entreprises réduits. Avec la simplification de l’administration, c’est toute l’économie qui s’est dynamisée. Ainsi, alors que les délais de paiement des fournisseurs dépassent souvent les deux mois dans l’Hexagone, ils sont inférieurs à trois semaines en Suède. « Si l’on veut que les gens créent de l’emploi, la première chose à faire, c’est de ne pas compliquer la création d’entreprise », conclut Ludovic Bougeron.

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SALAIRE – Grâce au choc de simplification, votre bulletin de salaire devrait devenir plus compréhensible…

Le salaire brut et le salaire net. Ce sont généralement les deux seules cases qu’un salarié saisit lorsqu’il reçoit sa fiche de paie.

Se pencher sur la trentaine de lignes séparant ces deux chiffres, c’est comme entreprendre un voyage en terre inconnue. Et les comprendre est une mission quasi-impossible pour toute personne n’évoluant pas dans un service des ressources humaines. Elle l’est même pour les chefs d’entreprise. C’est d’ailleurs ce qui pousse de plus en plus de sociétés à externaliser cette tâche.

Un coût de 50 à 150 euros par mois

Mais tout cela devrait bientôt changer. Simplifier le bulletin de salaire est en effet l’une des cinquante mesures présentées lundi par le Conseil de la simplification pour les entreprises. «Aujourd’hui, une entreprise dépense entre 50 et 150 euros par mois et par salarié pour réaliser les fiches de paie! Il y a 20 ans, c’était seulement la moitié», lance le patron Guillaume Poitrinal, coprésident du Conseil de la simplification.

Cette instance souhaite alléger les bulletins de paie en les limitant à moins d’une dizaine de lignes, comme c’est déjà le cas en Allemagne ou aux Pays-Bas. «Chacune correspondrait au financement d’un type de protection sociale: famille, chômage, santé, etc.», détaille le député PS Thierry Mandon, également coprésident du Conseil de la simplification.

Les salariés pourraient enfin savoir combien ils versent chaque mois pour abonder notre système de retraite ou pour financer les prestations familiales. Et les entreprises consacreraient moins de temps à réaliser cette tâche. «Cette évolution limiterait également les erreurs, car plus il y a de lignes, plus le risque de se tromper augmente», note Thierry Mandon.

La mesure ne verra pas le jour avant 2016

Si le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls ont déjà approuvé cette mesure, elle ne verra pas le jour avant au moins deux ans… Dans le meilleur des cas. Car pour simplifier nos fiches de paie, il faut d’abord réorganiser et surtout, limiter le nombre d’organismes collecteurs, ces entités chargées de recouvrer les prélèvements sociaux.

Rappelons qu’elles sont pilotées par les partenaires sociaux. Des négociations vont donc s’ouvrir prochainement avec les syndicats. Reste à savoir dans quelle mesure ils se plieront eux aussi au jeu de la simplification.

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