La Commission européenne pourrait désormais prendre la main sur la direction économique de la France.

Mesure récente de l’arsenal juridique européen, elle ouvre la voie à une tutelle de l’économie française.

L’INFO. La crise économique mondiale a “popularisé” les agences de notation comme Moody’s ou Standard&Poor’s, pourtant, alors que la France a été placée mercredi par la Commission européenne “sous surveillance renforcée”, on connaît assez peu les méthodes de l’Union en la matière. Mis en place en mai 2013, ce nouveau type de contrôle pourrait ouvrir la porte à une mise sous tutelle de l’économie française. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a promis de “poursuivre les efforts” budgétaires. Le vice-président du Front national Florian Philippot a estimé de son côté que Bruxelles confirmait “son rôle de gardien de prison”.

Surveillance renforcée, qu’est-ce que c’est ? Concrètement, cela veut dire que la Commission juge que notre économie n’est pas satisfaisante. Selon le site officiel de l’Union européenne, la mise sous surveillance accrue touche les Etats membres “en proie à une grave difficulté en matière de stabilité financière, ou qui risquent d’en rencontrer”.

L’Europe a mis en place ce système de surveillance en mai 2013 afin de compléter son système de stabilité financière établi entre 2010 et 2011. L’objectif est de faciliter la gestion de crise en prévoyant les situations difficiles pour les Etats membres de la zone euro.

En l’occurrence, dans son rapport de mercredi, la Commission européenne reproche à la France de subir un “déséquilibre macroéconomique” qui demande une “action politique décisive”. Elle note que la détérioration de la balance commerciale et le manque de compétitivité du pays combinés à un fort endettement public demande une “attention politique continue”.

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La France mauvaise élève ? Alors que c’est la première fois que la Commission s’exprimait sur le niveau de surveillance à instaurer pour les pays de la zone euro, elle en a mis 14 sur 17 “sous surveillance renforcée”. La France est donc loin d’être un cas isolé.

Cela dit, la Commission l’a classé parmi les pays qui nécessitent une attention importante avec l’Espagne et l’Irlande, juste devant ceux qui ont des déséquilibres dangereux : la Croatie, l’Italie et la Slovénie.

Malgré tout, Bruxelles a noté que le gouvernement français avait prévu ses réformes structurelles pour l’année 2015, il est donc très probable que l’Europe attende leurs effets avant de durcir le ton. Le gouvernement français en a conscience. Dans sa réponse à la Commission, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a d’ailleurs simplement rappelé le calendrier des réformes prévues.

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Quelles conséquences ? Les textes européens prévoient qu’un regard plus précis sera porté sur les finances du pays concerné. “Compte tenu des résultats de cette surveillance, la Commission pourra conclure qu’un Etat membre est tenu de prendre des mesures supplémentaires”, détaille le site officiel de l’Union.

Autrement dit, à partir de la surveillance renforcée, l’Europe pourra imposer aux pays en difficulté la mise en place de réformes structurelles. “La Commission aura ainsi les pouvoirs nécessaires pour garantir ou rétablir une trajectoire budgétaire durable”, précise encore le site de l’Union européenne.

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