Ce qu’il y avait (vraiment) dans la loi famille

La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti.

Face à la polémique autour de la PMA, l’exécutif a repoussé la loi. Pourtant, la PMA n’y figurait pas.

L’INFO. Au lendemain de la mobilisation de la Manif pour tous et face à la cacophonie, à gauche, qui régnait autour de la procréation médicale assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), Matignon a tranché : il ne présentera finalement pas de projet de loi sur la famille en 2014. Résultat : la Manif pour tous crie « victoire » et la gauche hurle à la trahison. Le gouvernement, en voulant se donner du temps sur ces sujets, risque ainsi de se mettre à dos une partie de son propre camp. Et pour cause : en repoussant cette loi, qui ne prévoyait même pas la GPA et la PMA, l’exécutif remet à plus tard de nombreuses mesures.

 

Une pré-majorité à 16 ans. D’abord, il y avait la question de la majorité à 16 ans. Le gouvernement envisageait de mettre en place une sorte de pré-majorité concernant certaines actions liées à l’engagement citoyen. Pour créer une association par exemple ou voter aux élections locales.

Un statut de beaux-parents. Tout un pan de la loi concernait également les familles recomposées, avec pour objectif de leur faciliter la vie quotidienne. Il y avait ainsi le projet de donner un statut aux beaux parents, afin de permettre à celui qui élève l’enfant de signer des papiers administratifs ou médicaux.

Dans cette mesure, « tout le monde y gagne », insiste Robert Neuburger, le psychiatre . « Une semaine sur deux, les parents sont en vacances de décision. Et, au départ, l’enfant n’est pas très content car il ne peut plus manipuler les parents. Mais au bout d’un certain temps, il se rend compte que les parents s’engueulent beaucoup moins », défend-il.

Une simplification de l’adoption simple. Enfin, les deux derniers gros volets de la loi concernaient l’adoption et l’accès aux origines des enfants nés sous X. Le gouvernement réfléchissait ainsi à une manière de faciliter « l’adoption simple ». L’idée : améliorer le sort des enfants qui ont toujours leurs parents mais sont tout de même placés dans des institutions, et se retrouvent souvent sans référent familial fixe. La mesure devait permettre à ces enfants d’avoir de nouveaux parents, sans rompre le lien juridique avec leurs parents biologiques.

Et sur le délicat sujet des enfants nés sous X, l’exécutif voulait permettre de donner plus d’informations aux enfants, avec notamment un accès aux dossiers médicaux des géniteurs ainsi que des précisions sur la manière dont l’enfant avait été conçu.

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