POLITIQUE – Tour d’horizon des principaux points avancés par les opposants au projet de loi…

Au terme d’un bras-de-fer avec le Sénat, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement mercredi la réforme interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale. Une promesse du candidat Hollande. Dans un contexte de défiance vis-à-vis des politiques, l’opinion publique semble très favorable à ce projet de loi. Selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l’Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié en septembre dernier, 75% des Français estimaient «pas souhaitable» que leur maire soit également parlementaire. Quels sont donc les principaux arguments de ceux qui défendent le cumul des mandats?

L’indépendance vis-à-vis des partis

«Le cumulard a ses électeurs comme patron, le non-cumulard a le parti», estime Hervé Mariton, député-maire (UMP) de Crest (Drôme) en charge du projet de l’UMP. Lors des investitures pour les élections législatives ou sénatoriales, un maire a plus de poids et peut s’imposer davantage auprès des Etats-majors. «Si je n’avais pas été maire, la question se pose de savoir si j’aurais été investi par l’UMP en 2007 aux législatives», rappelle Hervé Mariton qui était à cette époque un fervent villepiniste. Le cumul permettrait donc une forme d’indépendance et de liberté d’expression vis-à-vis de la direction d’un parti politique.

La connaissance du terrain

C’est l’argument massue qui revient. Le non-cumul ferait des parlementaires des apparatchiks coupés des réalités des Français. «Ca enrichit d’exercer un mandat local, assure le sénateur (UMP) de la Manche Philippe Bas qui occupe aussi les fonctions de vice-président du conseil général. Lui a exercé la fonction de secrétaire général de l’Elysée puis celle de ministre sans mandat électif de 2002 à 2007. Etait-il alors coupé de la réalité? «Oui, c’est la réalité», reconnaît-il aujourd’hui. Faux, répond le sénateur socialiste de Loire-Atlantique Yannick Vaugrenard qui a abandonné ses autres mandats pour être sénateur. Je consacre une journée tous les trois mois pour aller à la rencontre des maires du département.» Par ailleurs, fait valoir Philippe Bas, «un artisan aurait le droit d’être maire et pas un sénateur? C’est deux poids deux mesures». Le non-cumul serait donc carrément discriminatoire.

Représenter la province

Le cumul des mandats permettrait de représenter «la France de la province et de la ruralité», assure Hervé Mariton. «Ca rééquilibre le rapport Paris/province car des petits maires disposent d’un pouvoir qu’ils n’auraient pas autrement.» Est-ce à dire que les parlementaires franciliens devraient être les seuls à ne pas pouvoir cumuler leurs mandats?

Les cumulards font un aussi bon travail que les autres

Quand on regarde dans le détail l’activité parlementaire, les cumulards «ne sont pas moins actifs que ceux qui ne cumulent pas», affirme Hervé Mariton, citant en exemple Gilles Carrez, député-maire du Perreux (Val-de-Marne) et… lui-même. «S’ils sont présents à l’Assemblée nationale ou au Sénat, les parlementaires ne sont pas ailleurs, rétorque Yannick Vaugrenard. A moins qu’ils aient le don d’ubiquité…» Et lui de rappeler que l’inflation de normes législatives et réglementaires fait du mandat de maire une fonction à plein temps.

L’inconstitutionnalité du non-cumul

L’article 46 de la Constitution est clair: «les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées». Or, les sénateurs se sont exonérés mercredi dernier de l’interdiction de cumuler. Les sénateurs devraient donc saisir le conseil constitutionnel pour mettre en cause la loi sur le non-cumul. Et ce dernier argument pourrait bien être celui auquel la haute juridiction sera le plus sensible

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